Fourniture de produits de traitement des eaux de…

Avis de marché - Avis n° 26-100783 du 16/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 83

Annonce n° 26-100783

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Toulon

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de produits de traitement des eaux de piscines et de produits spécifiques d'entretien des bassins

Description : La consultation porte sur la fourniture de produits de traitement des eaux de piscine et de produits spécifiques d'entretien des bassins

Identifiant de la procédure : a0ad4f65-42da-4a56-8177-3809d96a2840

Identifiant interne : 26FF-DACP-0438-K

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 24962000 Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24300000 Produits chimiques organiques et inorganiques de base

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24310000 Produits chimiques inorganiques de base

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24311000 Éléments chimiques, acides inorganiques et composés

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 111,700 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. La valeur totale estimée est annoncée en euros Ht, pour la première période d'exécution hors reconduction. Montant annuel minimum : 50 000 euro(s) Ht - 60 000 euro(s) Ttc Montant annuel maximum : 200 000 euro(s) Ht - 240 000 euro(s) Ttc Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. La date de démarrage du marché 07/01/2027 est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Une avance de 15% est prévue à l'article 3.5.2 du Ccp. Le versement de l'avance n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 5 du Ccp. Les modalités de règlement des prix sont présentées à l'article 3 du Ccp. L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : -le critère Prix noté sur 60 points ; -le critère Valeur Technique noté sur 30 points ; -le critère Performances en matière de protection de l'environnement, noté sur 10 points. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture de produits de traitement des eaux de piscines et de produits spécifiques d'entretien des bassins

Description : La consultation porte sur la fourniture de produits de traitement des eaux de piscine et de produits spécifiques d'entretien des bassins

Identifiant interne : F-PF-1886126

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 24962000 Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24300000 Produits chimiques organiques et inorganiques de base

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24310000 Produits chimiques inorganiques de base

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24311000 Éléments chimiques, acides inorganiques et composés

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 07/01/2027

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision expresse contraire n'est prise par l'Acheteur au moins 3 mois avant le terme de la période annuelle en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 111,700 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : Second semestre 2030

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années

Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Critère : Effectif moyen annuel

Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ;

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1886126

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1886126

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 24/11/2026 à 14:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Une clause d'insertion sociale est prévue au présent marché : au minimum 20 heures par an, soit 80 heures sur la durée du marché (cf. article 1.3.3 du CCP). Le titulaire remettra dans les 10 jours calendaires suivant la notification du marché, un certificat CERTIBIOCIDE en cours de validité, pour chacun de ses employés susceptibles d'intervenir dans le cadre du marché. (cf. article 2.4 du CCP)

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRAL

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon

Informations relatives aux délais de recours : Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Toulon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : AE317491-0C08-AF64-B2BC1D3AF47414BE

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Toulon

Numéro d’enregistrement : 56966

Adresse postale : Avenue de la République Cs 71407

Ville : Toulon

Code postal : 83056

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Point de contact : Massi Josée

Adresse électronique : correspondre@aws-france.com

Téléphone : 0494363240

Adresse internet : https://toulon.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville de Toulon

Numéro d’enregistrement : AE3174BC-DD60-E9C8-419A74F61392C7F9

Adresse postale : Avenue de la République

Ville : Toulon

Code postal : 83056

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Adresse électronique : mpublic@mairie-toulon.fr

Téléphone : 0494363240

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon

Numéro d’enregistrement : AE318D5B-DDCD-6769-F9BF53CE30B08AA7

Adresse postale : 5 rue Racine

Ville : Toulon

Code postal : 83041

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr

Téléphone : 0494427930

Télécopieur : 0494427989

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CCIRAL

Numéro d’enregistrement : AE318D71-B0EF-3D3B-5DA76E3CCA98A01D

Adresse postale : Place Félix Baret Cs 80001

Ville : Marseille

Code postal : 13282

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr

Téléphone : 0484354554

Télécopieur : 0484354460

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c08925a6-3c1b-47ee-8e6f-aadca583bf9f - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 16/10/2026 à 14:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026

Fourniture de produits de traitement des eaux de piscines et de produits spécifiques d'entretien des bassins

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Détails de l'avis

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