Fourniture d'ingrédients, produits divers et emballages au profit des armées et administrations

Département(s) de publication : 54
Annonce No 23-46225

I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)		NOM ET ADRESSES
		CSTA., Numéro national d'identification : 15000003100998, Service de l'énergie opérationnelle (SEO) / Centre de soutien technique et administratif (CSTA) / Bureau Achats / Section IPDE Caserne Thiry - 47, rue Sainte Catherine - CS n^o60016 - 54035 NANCY Cedex, Point(s) de contact : ARM/SEO/CSTA/BACHATS/IPDE Adresse fonctionnelle : csta-ba-ipde.contact.fct@intradef.gouv.fr, 54035, Nancy Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 83 19 34 94, Courriel : csta-ba-ipde.contact.fct@intradef.gouv.fr, Code NUTS : FRF31
		Adresse(s) internet : Adresse principale : https://www.defense.gouv.fr/energie-ops Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)		PROCÉDURE CONJOINTE


I.3)		COMMUNICATION
		Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/
		Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
		Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2119211&orgAcronyme=g7h
I.4)		TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
		Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)		ACTIVITÉ PRINCIPALE
		Défense

Section II : Objet

II.1)		ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)		Intitulé : Fourniture d'ingrédients, produits divers et emballages au profit des armées et administrations
		Numéro de référence : DAF_2023_000010
II.1.2)		Code CPV principal :
		Descripteur principal : 24950000
		Descripteur supplémentaire :
II.1.3)		Type de marché
		Fournitures
II.1.4)		Description succincte : Fourniture de : - lubrifiants, huiles minérales et synthétiques ; - graisses ; - huiles et liquides hydrauliques ; - produits détergents, solvants, produits nettoyants, additifs, aérosols, agents absorbants, fluides caloporteurs, liquides de refroidissement, antigel, produits à base graphite, produits hivernaux, dispersants, combustibles légers ou autres ; - kits de test et de mesure, agents de détection ; - emballages, conditionnements et autres contenants unitaires ; ? kits de test et d?échantillonnage.
II.1.5)		Valeur totale estimée :
		Valeur hors TVA : 354 666 784 euros
II.1.6)		Information sur les lots :
		Ce marché est divisé en lots : oui
		Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé : Huiles
		Lot nº : 1
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 09211000
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FR
		Lieu principal d'exécution : France
II.2.4)		Description des prestations : Tout type d'huiles, minérales ou synthétiques, à usage aéronautique, navale et terrestre
II.2.5)		Critères d'attribution

		Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : 81 167 572 euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Durée en mois : 108
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires :

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé : Graisses
		Lot nº : 2
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 24951000
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FR
		Lieu principal d'exécution : France
II.2.4)		Description des prestations : Tout type de graisses, à usage aéronautique, naval et terrestre
II.2.5)		Critères d'attribution

		Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : 4 653 826,05 euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Durée en mois : 108
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires :

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé : Hydrauliques
		Lot nº : 3
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 24951300
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FR
		Lieu principal d'exécution : France
II.2.4)		Description des prestations : Tout type d'huiles, liquides et fluides hydrauliques, à usage aéronautique, naval et terrestre
II.2.5)		Critères d'attribution

		Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : 31 899 975,2 euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Durée en mois : 108
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires :

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé : Anticorrosion
		Lot nº : 4
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 24963000
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FR
		Lieu principal d'exécution : France
II.2.4)		Description des prestations : Tout type d'agents et produits anticorrosion, huiles et fluides aux propriétés anticorrosives et autres produits et agents de protection.
II.2.5)		Critères d'attribution

		Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : 2 128 065,80 euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Durée en mois : 108
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires :

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé : Produits spéciaux
		Lot nº : 5
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 24950000
		Descripteur supplémentaire :
		Code CPV principal : 24951310
		Descripteur supplémentaire :
		Code CPV principal : 24951200
		Descripteur supplémentaire :
		Code CPV principal : 24959000
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FR
		Lieu principal d'exécution : France
II.2.4)		Description des prestations : Tout type de produits détergents, solvants, produits nettoyants, additifs, agents absorbants, fluides caloporteurs, liquides de refroidissement, antigel, produits à base graphite, produits hivernaux, dispersants, combustibles légers ou autres
II.2.5)		Critères d'attribution

		Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Durée en mois : 108
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires :

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé : Tests
		Lot nº : 6
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 38900000
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FR
		Lieu principal d'exécution : France
II.2.4)		Description des prestations : Kits de test et de mesure, agents de détection
II.2.5)		Critères d'attribution

		Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : 2 986 759,44 euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Durée en mois : 108
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires :

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé : Emballages
		Lot nº : 7
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 19520000
		Descripteur supplémentaire :
		Code CPV principal : 44616000
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FR
		Lieu principal d'exécution : France
II.2.4)		Description des prestations : Emballages, conditionnements plastiques et métalliques, kits de prélèvement et d'échantillonnage
II.2.5)		Critères d'attribution

		Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : 8 956 515,92 euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Durée en mois : 108
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)		CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)		Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
		Liste et description succincte des conditions : - être inscrit sur un registre professionnel ou commercial ;-être en capacité de fournir au moins l'un des IPDE objet du SAD ;
III.1.2)		Capacité économique et financière
		Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
		Liste et description succincte des critères de sélection :
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)		Capacité technique et professionnelle
		Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
		Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)		Informations sur les marchés réservés :
III.2)		CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)		Information relative à la profession
		Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)		Conditions particulières d'exécution :

III.2.3)		Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)		Marché éligible au MPS
		La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1)		DESCRIPTION
IV.1.1)		Type de procédure
		Procédure restreinte
IV.1.3)		Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
		Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique
		Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)		Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)		Information sur la négociation
IV.1.6)		Enchère électronique :
IV.1.8)		Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
		Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2)		RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)		Publication antérieure relative à la présente procédure
		Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)		Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
		1.e.r juin 2032 - 19:10
IV.2.3)		Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
		Date :
IV.2.4)		Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
		français
IV.2.6)		Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
		L'offre doit être valable jusqu'au :
		ou
		Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)		Modalité d'ouverture des offres

		Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)		RENOUVELLEMENT
		Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
		Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2)		INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3)		INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
		presentation Le Service de l'énergie opérationnelle (Seo), organisme rattaché au ministère des Armées, dont les compétences sont fixées par les articles R. 3241-26 à R. 3241-31 du code de la Défense, est, en particulier, en charge de l'approvisionnement des armées et des administrations en produits lubrifiants et autres produits ou matériels spécifiques en lien avec l'exploitation pétrolière et la mobilité, à usages aéronautiques, navals et terrestres. Le SEO regroupe ces produits sous le terme " d'ingrédients, produits divers et emballages " (ipde). Ce terme désigne ainsi les produits fongibles utilisés par les forces armées et de sécurité étatiques et distribués par le Seo.Afin de mener à bien cette mission d'approvisionnement en IPDE, le SEO met en place un Système d'acquisition dynamique pour les acquérir. Un Système d'acquisition dynamique (ci-après " sad "), sans être un marché en tant que tel, est une technique d'achat entièrement dématérialisée qui permet aux opérateurs économiques, admis à participer au système, d'être mis en concurrence périodiquement en vue de l'attribution de plusieurs marchés publics appelés marchés spécifiques (Ms), assimilables à des accords-cadres à bons de commande. En d'autres termes, tout au long de la durée de validité du SAD (9 ans), tout opérateur peut candidater pour y être admis. Une fois admis, l'opérateur est informé directement des marchés spécifiques à venir et peut y soumissionner sans avoir à transmettre à nouveau toute une série de documents justificatifs. Le Système est divisé en plusieurs catégories (appelées "lots" au sein du présent avis) selon le type de produit. Il est possible d'être admis dans une ou plusieurs catégories. Par suite, tout opérateur admis dans une catégorie donnée est invité, s'il le souhaite, à soumissionner à chaque marché spécifique correspondant. Les marchés spécifiques sont quant à eux divisés en lots, unpar produit. Chaque opérateur est libre de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. ECHEANCIER- publication des documents de la consultation au 10/04/2023 ;- phase de candidatures initiales en cours jusqu'au 10/05/2023 ;- début de la période de validité du SAD prévu au 01/06/2023 ;- premières phases offres prévues courant juin 2023 ;- un échéancier des phases offres à venir est délivré à titre indicatif au sein des documents de la consultation (Annexe 6 au ccpsad)lien vers les documents de la consultation Adresse URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/entrepriseNuméro de la consultation : Daf_2023_000010
VI.4)		PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)		Instance chargée des procédures de recours :
		Tribunal Administratif de Nancy, 5, place de la Carrière - Case Officielle n^o 20038, 54036, Nancy, F, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43, Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, Adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)		Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3)		Introduction de recours :
VI.4.4)		Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5)		DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
		5 avril 2023

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