Souscription des contrats d'assurance pour l'Office de Tourisme Métropolitain Provence Méditerranée

La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance couvrant les risques liés aux activités de l'Office de Tourisme Métropolitain Provence Méditerranée, incluant notamment la responsabilité civile, les dommages aux biens, et les risques professionnels

Client

Office de Tourisme Métropolitain Provence Méditerranée

Marché

Services

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

Appel d'offres

Publié le

08/10/2026
Moins de 5 jours

Alloti

4 Lots

Clôture

16/11/2026

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Lot : 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Lot : 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes

Lot : 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Lot : 4 : Assurance de la protection juridique de l'entité et des agents et des élus

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-98146 du 09/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-98146
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Office de Tourisme Métropolitain Provence Méditerranée
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 82410412900013
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : support-entreprises@aws-france.com
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Souscription des contrats d'assurance pour l'Office de Tourisme Métropolitain Provence Méditerranée
Code CPV principal - Descripteur principal : 66515000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance couvrant les risques liés aux activités de l'Office de Tourisme Métropolitain Provence Méditerranée, incluant notamment la responsabilité civile, les dommages aux biens, et les risques professionnels
Lieu principal d'exécution du marché : FRL05 - Var
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 100000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
  • Description du lot : 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
    Lieu d'exécution du lot : toulon
  • Description du lot : 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
    Lieu d'exécution du lot : toulon
  • Description du lot : 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
    Lieu d'exécution du lot : toulon
  • Description du lot : 4 : Assurance de la protection juridique de l'entité et des agents et des élus
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
    Lieu d'exécution du lot : toulon
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026

35 jours

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