Le présent accord-cadre est décomposé en 8 lots correspondant à 8 zones géographiques différentes.Dans le cadre de certaines opérations de travaux, les prestations, objet de la présente consultation, pourront relever d'une mission de coordination en matière de sécurité et santé de la catégorie 2 ou 3 au sens du Code du travail (Loi N° 93-1418 du 31 Décembre 1993).Les principales prestations concernent dans la limite de 500 000 € HT notamment :- Infrastructures et chaussées : Création, aménagement, renforcement, réhabilitation et grosses réparations de voiries routières et cyclables (enrobés, bétons, structures de chaussées, couches de forme et de fondation).- Aménagements et Dépendances : Travaux d'aménagement et de sécurisation des espaces publics et des dépendances, incluant notamment :* trottoirs, accotements, pistes et cheminements cyclables,* bordures, caniveaux, dallages, pavages,* aménagements favorisant la sécurité et le confort des usagers (y compris cyclistes et piétons),* espaces minéraux et végétalisés.- Réseaux et assainissement : Réalisation de tranchées, pose de fourreaux, ouvrages et équipements liés aux réseaux, et travaux d'assainissement pluvial des infrastructures (gestion des eaux, fossés, buses, ouvrages hydrauliques).- Ouvrages et Maçonnerie : Réalisation de petits ouvrages de génie civil et travaux de maçonnerie, notamment :* ouvrages de soutènement,* équipements de voirie,* mobilier urbain et aménagements paysagers.- Sécurité et Signalisation : Mise en place de la signalisation temporaire de chantier, dispositifs de balisage et équipements de sécurité liés aux travaux.Exclusion du périmètre du présent accord-cadre : voir article 1 du règlement de la consultation (RC). L'accord-cadre est réparti en 8 lots, traités par marchés séparés.Pour chaque lot, il sera conclu un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. Le nombre de titulaires sera égal à 3 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes.le nombre maximal de lots pouvant être attribué à un même opérateur économique est limité à 4.L'attribution des bons de commande se fera selon la méthode dite "en cascade" par opération.Le titulaire dont l'offre a été classée première sera destinataire prioritairement des bons de commande.Les modalités et conditions dans lesquelles les bons de commandes seront destinés au titulaire suivant (n°2 ou n°3) sont détaillées à l'article 4.1.4 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 2-3-8 du (RC).
Client
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Marché
Travaux
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
22/07/2026
Alloti
8 Lots
Clôture
25/09/2026
Lien source
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Lot: FAYENCE ESTEREL - Territoire nord Description : Travaux d'aménagement et de grosses réparations des infrastructures routières et cyclables du département du Var Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Clauses de réexamen : l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 2-6-2 du RC. Marché similaire : un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du CCP. Reconductions : Oui Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé, pour une première période, à compter du 01/01/2027, ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure, et se terminera pour la première période le 31/12/2027.Il est renouvelable une fois par reconduction EXPRESSE pour une durée ferme de 3 ans, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2030.La durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans. Informations complémentaires : L'estimation indiquée correspond à l'estimation du détail quantitiatif estimatif inidicatif (DQEI) pour 4 ans. Montants de l'accord-cadre par période : Première période : du 01/01/2027, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31/12/2027Montant minimum : 100 000 € HTMontant maximum : 1 800 000 € HTPériode suivante (si reconduction expresse) : du 01/01/2028 au 31/12/2030 (3 ans).Montant minimum : 300 000 € HTMontant maximum : 5 400 000 € HT
Lot: FAYENCE ESTEREL - Territoire sud Description : Travaux d'aménagement et de grosses réparations des infrastructures routières et cyclables du département du Var Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Clauses de réexamen : l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 2-6-2 du RC. Marché similaire : un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du CCP. Reconductions : Oui Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé, pour une première période, à compter du 01/01/2027, ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure, et se terminera pour la première période le 31/12/2027.Il est renouvelable une fois par reconduction EXPRESSE pour une durée ferme de 3 ans, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2030.La durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans. Informations complémentaires : L'estimation indiquée correspond à l'estimation du détail quantitiatif estimatif inidicatif (DQEI) pour 4 ans. Montants de l'accord-cadre par période : Première période : du 01/01/2027, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31/12/2027Montant minimum : 100 000 € HTMontant maximum : 1 800 000 € HTPériode suivante (si reconduction expresse) : du 01/01/2028 au 31/12/2030 (3 ans).Montant minimum : 300 000 € HTMontant maximum : 5 400 000 € HT
Lot: DRACÉNIE VERDON - Territoire est Description : Travaux d'aménagement et de grosses réparations des infrastructures routières et cyclables du département du Var Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Clauses de réexamen : l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 2-6-2 du RC. Marché similaire : un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du CCP. Reconductions : Oui Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé, pour une première période, à compter du 01/01/2027, ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure, et se terminera pour la première période le 31/12/2027.Il est renouvelable une fois par reconduction EXPRESSE pour une durée ferme de 3 ans, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2030.La durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans. Informations complémentaires : L'estimation indiquée correspond à l'estimation du détail quantitiatif estimatif inidicatif (DQEI) pour 4 ans. Montants de l'accord-cadre par période : Première période : du 01/01/2027, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31/12/2027Montant minimum : 100 000 € HTMontant maximum : 1 800 000 € HTPériode suivante (si reconduction expresse) : du 01/01/2028 au 31/12/2030 (3 ans).Montant minimum : 300 000 € HTMontant maximum : 5 400 000 € HT
Lot: DRACÉNIE VERDON - Territoire ouest Description : Travaux d'aménagement et de grosses réparations des infrastructures routières et cyclables du département du Var Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Clauses de réexamen : l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 2-6-2 du RC. Marché similaire : un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du CCP. Reconductions : Oui Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé, pour une première période, à compter du 01/01/2027, ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure, et se terminera pour la première période le 31/12/2027.Il est renouvelable une fois par reconduction EXPRESSE pour une durée ferme de 3 ans, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2030.La durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans. Informations complémentaires : L'estimation indiquée correspond à l'estimation du détail quantitiatif estimatif inidicatif (DQEI) pour 4 ans. Montants de l'accord-cadre par période : Première période : du 01/01/2027, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31/12/2027Montant minimum : 100 000 € HTMontant maximum : 1 800 000 € HTPériode suivante (si reconduction expresse) : du 01/01/2028 au 31/12/2030 (3 ans).Montant minimum : 300 000 € HTMontant maximum : 5 400 000 € HT
Lot: PROVENCE MÉDITERRANÉE - Territoire est Description : Travaux d'aménagement et de grosses réparations des infrastructures routières et cyclables du département du Var Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Clauses de réexamen : l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 2-6-2 du RC. Marché similaire : un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du CCP. Reconductions : Oui Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé, pour une première période, à compter du 01/01/2027, ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure, et se terminera pour la première période le 31/12/2027.Il est renouvelable une fois par reconduction EXPRESSE pour une durée ferme de 3 ans, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2030.La durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans. Informations complémentaires : L'estimation indiquée correspond à l'estimation du détail quantitiatif estimatif inidicatif (DQEI) pour 4 ans. Montants de l'accord-cadre par période : Première période : du 01/01/2027, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31/12/2027Montant minimum : 100 000 € HTMontant maximum : 1 800 000 € HTPériode suivante (si reconduction expresse) : du 01/01/2028 au 31/12/2030 (3 ans).Montant minimum : 300 000 € HTMontant maximum : 5 400 000 € HT
Lot: PROVENCE MÉDITERRANÉE - Territoire ouest Description : Travaux d'aménagement et de grosses réparations des infrastructures routières et cyclables du département du Var Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Clauses de réexamen : l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 2-6-2 du RC. Marché similaire : un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du CCP. Reconductions : Oui Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé, pour une première période, à compter du 01/01/2027, ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure, et se terminera pour la première période le 31/12/2027.Il est renouvelable une fois par reconduction EXPRESSE pour une durée ferme de 3 ans, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2030.La durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans. Informations complémentaires : L'estimation indiquée correspond à l'estimation du détail quantitiatif estimatif inidicatif (DQEI) pour 4 ans. Montants de l'accord-cadre par période : Première période : du 01/01/2027, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31/12/2027Montant minimum : 100 000 € HTMontant maximum : 1 800 000 € HTPériode suivante (si reconduction expresse) : du 01/01/2028 au 31/12/2030 (3 ans).Montant minimum : 300 000 € HTMontant maximum : 5 400 000 € HT
Lot: PROVENCE VERTE - Territoire sud Description : Travaux d'aménagement et de grosses réparations des infrastructures routières et cyclables du département du Var Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Clauses de réexamen : l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 2-6-2 du RC. Marché similaire : un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du CCP. Reconductions : Oui Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé, pour une première période, à compter du 01/01/2027, ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure, et se terminera pour la première période le 31/12/2027.Il est renouvelable une fois par reconduction EXPRESSE pour une durée ferme de 3 ans, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2030.La durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans. Informations complémentaires : L'estimation indiquée correspond à l'estimation du détail quantitiatif estimatif inidicatif (DQEI) pour 4 ans. Montants de l'accord-cadre par période : Première période : du 01/01/2027, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31/12/2027Montant minimum : 100 000 € HTMontant maximum : 1 800 000 € HTPériode suivante (si reconduction expresse) : du 01/01/2028 au 31/12/2030 (3 ans).Montant minimum : 300 000 € HTMontant maximum : 5 400 000 € HT
Lot: PROVENCE VERTE - Territoire nord Description : Travaux d'aménagement et de grosses réparations des infrastructures routières et cyclables du département du Var Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Clauses de réexamen : l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 2-6-2 du RC. Marché similaire : un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du CCP. Reconductions : Oui Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé, pour une première période, à compter du 01/01/2027, ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure, et se terminera pour la première période le 31/12/2027.Il est renouvelable une fois par reconduction EXPRESSE pour une durée ferme de 3 ans, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2030.La durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans. Informations complémentaires : L'estimation indiquée correspond à l'estimation du détail quantitiatif estimatif inidicatif (DQEI) pour 4 ans. Montants de l'accord-cadre par période : Première période : du 01/01/2027, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31/12/2027Montant minimum : 100 000 € HTMontant maximum : 1 800 000 € HTPériode suivante (si reconduction expresse) : du 01/01/2028 au 31/12/2030 (3 ans).Montant minimum : 300 000 € HTMontant maximum : 5 400 000 € HT
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