Le présent accord-cadre est décomposé en 10 lots correspondant à 10 zones géographiques différentes. Dans le cadre de certaines opérations de travaux neufs (hors entretien), les prestations objet de la présente consultation, pourront relever de la catégorie 2 ou 3 au sens du Code du travail (Loi N°93-1418 du 31 Décembre 1993).Les principales prestations concernent notamment :- les travaux de réparations localisées des chaussées et des dépendances de la route, - les travaux de démolition diverses (découpe de chaussée, démolition de chaussée et d'ouvrages et de maçonnerie,...), - les prestations d'entretien courant et de petits travaux de la voirie (petits travaux de maçonnerie, de petits terrassements et tranchées, bordures, petits travaux d'assainissement, démolitions d'ouvrage en béton, déblais en petite masse, mise en place de fourreaux,…), - les travaux de fourniture et pose de réseaux : - les travaux de remblai,les travaux de création de fossés, curage de fossés et d'hydrocurage,- la mise à disposition d'engins spéciaux avec chauffeurs, pour interventions programmées et exceptionnellement, voire très exceptionnellement pour interventions d'urgence sur les routes (travaux de dégagement, viabilité,…)- la signalisation temporaire de chantiers- les prestations d'exploitation : fauchage, curage de fossé, hydrocurage de canalisations et bassin, balayage de voirie.Exclusion du périmètre du présent accord-cadre : voir article 1 du règlement de la consultation (RC). L'accord-cadre est réparti en 10 lots, traités par marchés séparés.Pour chaque lot, il sera conclu un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande.Le nombre de titulaire par lot sera égal à 3 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes.Le nombre maximal de lots pouvant être attribué à un même opérateur économique est limité à 5. L'attribution des bons de commande se fera selon la méthode dite "en cascade".Le titulaire dont l'offre a été classée première sera destinataire exclusivement des bons de commande. Les modalités et conditions dans lesquelles les bons de commandes seront destinés au titulaire suivant (n°2 ou n°3) sont détaillées à l'article 4.1.4 du CCAP.A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 2-3-8 du RC.
Client
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Marché
Travaux
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
07/07/2026
Alloti
10 Lots
Clôture
11/09/2026
Lien source
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Lot: Centres territoriaux de Bandol/Le Beausset, La Seyne et les communes du Revest et La Valette du Var (Pôle "Provence Méditerranée") Description : Travaux d'entretien courant et de réparations localisées pour les voies publiques et privées dont le Département du Var a la charge de l'entretien et divers travaux de voirie Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Clauses de réexamen : l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 2-6-2 du RC. Marché similaire : un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du CCP. Reconductions : Non Informations complémentaires : L'estimation indiquée correspond à l'estimation du détail quantitatif estimatif indicatif (DQEI) pour 4 ans. Montants de l'accord-cadre pour la durée totale (4 ans) : Montant minimum : 400 000 € HTMontant maximum : 6 000 000 € HT
Lot: Centres territoriaux de Cuers et Hyères et des communes du Pradet et de La Garde (Pôle "Provence Méditerranée") Description : Travaux d'entretien courant et de réparations localisées pour les voies publiques et privées dont le Département du Var a la charge de l'entretien et divers travaux de voirie Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Clauses de réexamen : l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 2-6-2 du RC. Marché similaire : un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du CCP. Reconductions : Non Informations complémentaires : L'estimation indiquée correspond à l'estimation du détail quantitatif estimatif indicatif (DQEI) pour 4 ans. Montants de l'accord-cadre pour la durée totale (4 ans) : Montant minimum : 400 000 € HTMontant maximum : 6 000 000 € HT
Lot: Centre territorial du Cannet des Maures (Pôle "Provence Méditerranée") Description : Travaux d'entretien courant et de réparations localisées pour les voies publiques et privées dont le Département du Var a la charge de l'entretien et divers travaux de voirie Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Clauses de réexamen : l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 2-6-2 du RC. Marché similaire : un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du CCP. Reconductions : Non Informations complémentaires : L'estimation indiquée correspond à l'estimation du détail quantitatif estimatif indicatif (DQEI) pour 4 ans. Montants de l'accord-cadre pour la durée totale (4 ans) : Montant minimum : 280 000 € HTMontant maximum : 3 200 000 € HT
Lot: Centres territoriaux de Saint-Maximin et Rians (Pôle "Provence Verte") Description : Travaux d'entretien courant et de réparations localisées pour les voies publiques et privées dont le Département du Var a la charge de l'entretien et divers travaux de voirie Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Clauses de réexamen : l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 2-6-2 du RC. Marché similaire : un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du CCP. Reconductions : Non Informations complémentaires : L'estimation indiquée correspond à l'estimation du détail quantitatif estimatif indicatif (DQEI) pour 4 ans. Montants de l'accord-cadre pour la durée totale (4 ans) : Montant minimum : 360 000 € HTMontant maximum : 5 200 000 € HT
Lot: Centres territoriaux de Brignoles, Barjols et Carcès (Pôle "Provence Verte") Description : Travaux d'entretien courant et de réparations localisées pour les voies publiques et privées dont le Département du Var a la charge de l'entretien et divers travaux de voirie Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Clauses de réexamen : l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 2-6-2 du RC. Marché similaire : un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du CCP. Reconductions : Non Informations complémentaires : L'estimation indiquée correspond à l'estimation du détail quantitatif estimatif indicatif (DQEI) pour 4 ans. Montants de l'accord-cadre pour la durée totale (4 ans) : Montant minimum : 360 000 € HTMontant maximum : 5 200 000 € HT
Lot: Centres territoriaux d'Aups, Comps-sur-Artuby, Bargemon et Salernes (Pôle "Dracénie Verdon") Description : Travaux d'entretien courant et de réparations localisées pour les voies publiques et privées dont le Département du Var a la charge de l'entretien et divers travaux de voirie Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Clauses de réexamen : l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 2-6-2 du RC. Marché similaire : un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du CCP. Reconductions : Non Informations complémentaires : L'estimation indiquée correspond à l'estimation du détail quantitatif estimatif indicatif (DQEI) pour 4 ans. Montants de l'accord-cadre pour la durée totale : Montant minimum : 360 000 € HTMontant maximum : 5 200 000 € HT
Lot: Centres territoriaux de Draguignan et Le Muy (Pôle "Dracénie Verdon") Description : Travaux d'entretien courant et de réparations localisées pour les voies publiques et privées dont le Département du Var a la charge de l'entretien et divers travaux de voirie Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Clauses de réexamen : l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 2-6-2 du RC. Marché similaire : un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du CCP. Reconductions : Non Informations complémentaires : L'estimation indiquée correspond à l'estimation du détail quantitatif estimatif indicatif (DQEI) pour 4 ans. Montants de l'accord-cadre pour la durée totale (4 ans) : Montant minimum : 320 000 € HTMontant maximum : 4 800 000 € HT
Lot: Centre territorial Golfe de Saint-Tropez (Pôle "Fayence Esterel") Description : Travaux d'entretien courant et de réparations localisées pour les voies publiques et privées dont le Département du Var a la charge de l'entretien et divers travaux de voirie Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Clauses de réexamen : l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 2-6-2 du RC. Marché similaire : un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du CCP. Reconductions : Non Informations complémentaires : L'estimation indiquée correspond à l'estimation du détail quantitatif estimatif indicatif (DQEI) pour 4 ans. Montants de l'accord-cadre pour la durée totale (4 ans) : Montant minimum : 400 000 € HTMontant maximum : 6 000 000 € HT
Lot: Centre territorial de Puget-sur-Argens (Pôle "Fayence Esterel") Description : Travaux d'entretien courant et de réparations localisées pour les voies publiques et privées dont le Département du Var a la charge de l'entretien et divers travaux de voirie Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Clauses de réexamen : l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 2-6-2 du RC. Marché similaire : un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du CCP. Reconductions : Non Informations complémentaires : L'estimation indiquée correspond à l'estimation du détail quantitatif estimatif indicatif (DQEI) pour 4 ans. Montants de l'accord-cadre pour la durée totale (4 ans) : Montant minimum : 320 000 € HTMontant maximum : 4 800 000 € HT
Lot: Centre territorial de Fayence (Pôle "Fayence Esterel") Description : Travaux d'entretien courant et de réparations localisées pour les voies publiques et privées dont le Département du Var a la charge de l'entretien et divers travaux de voirie Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Clauses de réexamen : l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 2-6-2 du RC. Marché similaire : un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du CCP. Reconductions : Non Informations complémentaires : L'estimation indiquée correspond à l'estimation du détail quantitatif estimatif indicatif (DQEI) pour 4 ans. Montants de l'accord-cadre pour la durée totale (4 ans) : Montant minimum : 360 000 € HTMontant maximum : 5 200 000 € HT
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