MARCHE DE CONSEIL ET ACCOMPAGNEMENT FINANCIER RELATIF AUX PARTENAIRES BÉNÉFICIANT D'ENGAGEMENTS FINANCIERS DU DÉPARTEMENT ET AUX CONTRATS DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - 2 LOTS

Lot: Marché de conseil et accompagnement financier relatif à la concession en matière d'aménagement du numérique Description : La prestation de conseil porte sur la Délégation de Service Public (DSP) passée avec le délégataire Var THD, lequel est chargé de concevoir, construire, exploiter, commercialiser et activer le réseau très haut débit en fibre optique (FTTH) sur 119 communes du département du Var, destiné aux opérateurs et utilisateurs indépendants. Dans le cadre de ce marché, il s'agira d'apporter une prestation de conseil et d'accompagnement financier pour le Département en tant que délégant mais aussi en tant que coordinateur, de vérifier la cohérence des flux (CAPEX, OPEX, recettes commerciales), d'identifier les dérives et de défendre les intérêts financiers de la collectivité. Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 13/04/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui - marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du CCP.- reconduction(s) : le nombre maximal de reconductions est de 3 Reconductions : Oui Chaque marché est passé pour une durée de un an (ou de 12 mois) à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Informations complémentaires : La valeur estimée du marché est de 137 500 € H.T., soit 165 000 € TTC au titre des prestations récurrentes cumulées sur les 4 années du marché.

Lot: Marché de conseil et accompagnement financier relatif aux partenaires bénéficiant d'engagements financiers du Département, aux autres contrats de DSP, et conseils juridiques accessoires financiers du Département Description : Dans le cadre de ce marché, il s'agira de conseil et d'accompagnement financier relatif aux partenaires bénéficiant d'engagement financiers du Département ainsi qu'aux contrats de délégations de service Public concernant principalement les sociétés (SAEML, Société portuaire, SA d'HLM, SPL, SA) dans lesquelles la collectivité est actionnaire. Les secteurs concernés sont les ports de commerce, le logement social, l'eau, l'aménagement, l'aide aux entreprises, le foncier agricole, les énergies renouvelables. Ces structures, au nombre de 9 en 2025, ont un chiffre d'affaires annuel variant de 264K€ à 130 973K€ en 2024 ; Toutes relèvent de la comptabilité privée à l'exception de l'agence technique départementale qui relève de la comptabilité publique. Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 13/04/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui - marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du CCP.- reconduction(s) : le nombre maximal de reconductions est de 3 Reconductions : Oui Chaque marché est passé pour une durée de un an (ou de 12 mois) à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Informations complémentaires : La valeur estimée du marché est de 23 100 € H.T. soit 27 720 € TTC, sur la base des consommations estimées pour une année.