PRESTATIONS D'AUDIT DES PARTENAIRES BÉNÉFICIANT D'ENGAGEMENTS FINANCIERS DU DÉPARTEMENT DU VAR ET DES CONTRATS DE DSP

Cet accord cadre est la relance d'une précédente procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en raison d'une redéfinition des besoins de l'acheteur. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-12. du CCP. Il s'exécute, lors de la survenance de chaque besoin, par la mise en concurrence écrite de l'ensemble des titulaires de l'accord cadre pour l'attribution des marchés subséquents.Le nombre maximum de titulaires de l'accord cadre est fixé à 3 (trois), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.L'accord cadre est passé pour une durée ferme de 4 ans à compter de la date de notification à l'ensemble des titulaires (date de notification la plus tardive prise en compte).