Appel d'offres en vue d'accords-cadres de fournitures administratives, fournitures scolaires et fournitures travaux manuels en 3 lots

Lot: Fournitures administratives / Scolaires / Travaux manuels - Périmètre ECOLES (maternelles et élémentaires) / CENTRES DE LOISIRS Description : Le lot 1 est passé selon la forme d'accord-cadre mixte, conformément à l'article R2162-3 du Code de la Commande Publique, donnant lieu pour partie à l'émission de bons de commandes pour tous les besoins en fournitures administratives/Scolaires/Travaux manuels à l'exception des commandes globalisées, supérieure ou égales à 5 000€ HT pour les ECOLES uniquement hors CENTRES DE LOISIRS et pour partie, ponctuellement, à des marchés subséquent ordinaires pour des commandes globalisées supérieures ou égales 5 000€ HT (pour les besoins des ECOLES uniquement hors CENTRES DE LOISIRS). L'accord-cadre est passé, pour sa partie à BdC avec l'opérateur économique classé premier dans le cadre de la procédure de passation et pour sa partie à MS, par mise en concurrence avec les opérateurs classés 1er, 2ème et 3ème dans le cadre de la procédure de consultation. Durée du marché : 24 mois. Durée à compter du 01/01/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale de chaque accord-cadre, toutes périodes confondus, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision expresse contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant le terme de la période en cours. En revanche, si l'une des parties décide de ne pas reconduire l'accord-cadre concerné, elle en informe l'autre partie par écrit, et ce, dans un délai de 3 mois avant le terme de la période en cours. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Montant minimum sur 2 ans : 400 00€ HT Montant maximum sur 2 ans : 1 200 000

Lot: Fournitures administratives / Travaux manuels - Périmètre STRUCTURES PETITE ENFANCE / BIBLIOTHEQUES-MEDIATHEQUES Description : Le lot 2 est passés selon la forme d'accords-cadres à commandes monoattributaire, conformément à l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande publique. Durée du marché : 24 mois. Durée à compter du 01/01/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale de chaque accord-cadre, toutes périodes confondus, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision expresse contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant le terme de la période en cours. En revanche, si l'une des parties décide de ne pas reconduire l'accord-cadre concerné, elle en informe l'autre partie par écrit, et ce, dans un délai de 3 mois avant le terme de la période en cours. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Montant minimum sur 2 ans : 30 000€ HT Montant maximum sur 2 ans : 100 000€ HT

Lot: Fournitures administratives - Périmètre SERVICES ADMINISTRATIFS VILLE DE TOULON ET CCAS DE TOULON (groupement de commandes) Description : Le lot 3 est passés selon la forme d'accords-cadres à commandes monoattributaire, conformément à l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande publique. Ce lot concerne les services municipaux de la Ville de Toulon et les services du CCAS de Toulon (groupement de commandes) - Hormis les services municipaux concernés par les lots 1 et 2. Durée du marché : 24 mois. Durée à compter du 01/01/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale de chaque accord-cadre, toutes périodes confondus, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision expresse contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant le terme de la période en cours. En revanche, si l'une des parties décide de ne pas reconduire l'accord-cadre concerné, elle en informe l'autre partie par écrit, et ce, dans un délai de 3 mois avant le terme de la période en cours. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Montant minimum sur 2 ans pour la Ville de Toulon : 75 000€ HT ; Montant minimum sur 2 ans pour le CCAS de Toulon : 2 500€ HTMontant maximum sur 2 ans pour la Ville de Toulon : 250 000€ HT ; Montant maximum sur 2 ans pour le CCAS de Toulon : 10 000€ HT