1.1 Acheteur
Nom officiel: COMMUNE D'APATOU
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de fournitures scolaires, pédagogiques, travaux manuels, fournitures de bureau, matériels informatiques et numériques, et mobiliers scolaires
Description: La présente consultation a pour objet l'achat de fournitures scolaires, matériels pédagogiques, livres, jeux, fournitures pour travaux manuels, matériels informatiques et numériques et mobiliers scolaires à destination des écoles primaires de la commune.
Identifiant de la procédure: ba116bc6-f728-48e1-9e56-d6bac42e6a86
Identifiant interne: 2025-PF-FOU-003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39162100 Matériel pédagogique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30195300 Fournitures de bureau ou accessoires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: BOURG
Ville: APATOU
Code postal: 97317
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Informations complémentaires: Toutes les écoles de la commune d'Apatou
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 130 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 5
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fournitures de bureau, papier et enveloppes pour les services administratifs, fourniture scolaires et fournitures de bureau à usage scolaire
Description: Ce lot concerne les imprimés scolaires, les cahiers, feuilles, blocs, l'écriture, les fixations, les petits matériaux, la papeterie, les protections de documents et les papiers et enveloppes.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30195300 Fournitures de bureau ou accessoires
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Apatou
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://commune-apatou.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12507_1122739.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/11/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 20
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRibunal Administratif de la Guyane
Organisation chargée des procédures de recours: TRibunal Administratif de la Guyane
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: COMMUNE D'APATOU
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRibunal Administratif de la Guyane
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Fournitures de travaux manuels, matériels pédagogiques, jeux et jouets pour les primaires
Description: Ce lot concerne les papiers pour peinture et coloriage, papiers pour travaux manuels, coloriage, peintures et accessoires, maquillages, masques, décoration, perles, fils, attaches, sables, mosaïques, objets et matières, modelage, jeux d'imitation et activités motrices.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162100 Matériel pédagogique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 37524000 Jeux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 37520000 Jouets
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Apatou
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://commune-apatou.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12507_1122739.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/11/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 20
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRibunal Administratif de la Guyane
Organisation chargée des procédures de recours: TRibunal Administratif de la Guyane
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: COMMUNE D'APATOU
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRibunal Administratif de la Guyane
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Livres et fichiers
Description: Matériel éducatif et pédagogique, cycles maternelle et primaire et livres scolaires et non scolaires.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22113000 Livres de bibliothèque
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22111000 Livres scolaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Apatou
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://commune-apatou.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12507_1122739.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/11/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 20
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRibunal Administratif de la Guyane
Organisation chargée des procédures de recours: TRibunal Administratif de la Guyane
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: COMMUNE D'APATOU
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRibunal Administratif de la Guyane
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Matériels informatiques et numériques
Description: Ordinateurs et tablettes, périphériques et accessoires, logiciels et applications, réseaux et connectivité et services associés attendus.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30230000 Matériel informatique
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://commune-apatou.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12507_1122739.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/11/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 20
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRibunal Administratif de la Guyane
Organisation chargée des procédures de recours: TRibunal Administratif de la Guyane
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: COMMUNE D'APATOU
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRibunal Administratif de la Guyane
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Mobiliers scolaires
Description: Mobilier pour les salles de classe, mobilier pour les bibliothèques et espaces de travail, mobilier pour la salle des enseignants et bureaux administratifs, mobilier pour restauration et espaces communs et services attenuds.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39151000 Mobilier divers
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Apatou
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://commune-apatou.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12507_1122739.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/11/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 20
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRibunal Administratif de la Guyane
Organisation chargée des procédures de recours: TRibunal Administratif de la Guyane
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: COMMUNE D'APATOU
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRibunal Administratif de la Guyane
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE D'APATOU
Numéro d'enregistrement: 21973360700010
Adresse postale: 23 av du général de Gaulle
Ville: Apatou
Code postal: 97317
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: +33 594349196
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRibunal Administratif de la Guyane
Numéro d'enregistrement: 17973000700020
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher
Ville: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: 05 94 25 49 70
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b7043a2a-b69b-4546-aa7a-15c5290af58f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 08/10/2025 17:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français