Fourniture et acheminement de gaz naturel et services complémentaires

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 83
Fournitures

---

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Solliès-Pont.
Correspondant : ASSANDRI Carine, 1 rue de la République 83210 SOLLIES-PONT FRANCE. tél. : 04-94-13-54-74 télécopieur : 04-94-13-54-75 Courriel : c.assandri@solliespont.fr
Adresse internet : http://www.ville-sollies-pont.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://villesolliespont.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3119_1085253.html.

Objet du marché : Fourniture et acheminement de gaz naturel et services complémentaires


Caractéristiques principales :
La présente consultation a pour objet la conclusion de marchés de fourniture et d'acheminement de gaz naturel garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de Comptage et d'Estimation (PCE) du Pouvoir Adjudicateur ainsi que les services associés et complémentaires.
Ces fournitures s'entendent en "contrat unique" comprenant l'accès et l'utilisation des réseaux publics de distribution et de transport gérés par les GRD et incluant la fonction de responsable d'équilibre.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui

à compter du 01 Janvier 2026 et jusqu'au 31 Décembre 2028
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Janvier 2026
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 Avril 2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : jusqu'au 29 Avril 2025.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25005

Renseignements complémentaires : Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les formats compatibles que le Pouvoir Adjudicateur peut lire sont : DOC, DOCX, XLS, ZIP, PDF, TXT, JPG, PPT.
Le soumissionnaire est invité à :
- Ne pas utiliser certains formats, notamment les " .exe ", les " .bmp ", les " .vsb ", les " .com ", les " .bat ", les " .scr ", les " .tar ",
- Ne pas utiliser insérer de " macros " dans les fichiers,
- Ne pas mettre de caractères spéciaux tels que les accents dans le nom des fichiers.
Attention si plusieurs documents sont introduits dans un seul fichier ZIP, certains d'entre eux devront faire l'objet d'une signature individuelle avec un outil approprié. Chaque document contractuel doit faire l'objet d'une signature (pas de dossier zippé, ni de numérisation de plusieurs documents avec une seule signature électronique).
Les plis transmis par voie électronique sont horodatés par l'horloge du serveur de la plateforme. Cette référence de temps fera foi en termes de qualification des plis " hors délais ". Les plis sont hors-délai si leur téléchargement se termine après la date et heure limites fixées.
En cas de besoin de précisions sur une candidature, le Pouvoir Adjudicateur ou son représentant mandaté à cet effet interrogera les soumissionnaires par échanges dématérialisés (via le profil acheteur). Les soumissionnaires interrogés devront répondre dans le délai imparti de validité des offres avec un délai suffisant pour permettre le bon traitement des réponses, leurs intégrations dans le Rapport d'analyse des offres et leur présentation en Commission d'Appel d'Offres (CAO). Les réponses devront dès lors parvenir au demandeur avant le mardi 29 avril 2025 à 15:00:00.
Pour pouvoir faire une offre électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux prérequis techniques de la plateforme du Pouvoir Adjudicateur.
Avant de transmettre sa candidature et son offre par le biais de la plateforme, le soumissionnaire est invité à faire analyser ses plis par un logiciel antivirus à jour. Tout document relatif à l'offre contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le soumissionnaire concerné en sera informé.

Conditions et mode de paiement pour obtenir des documents contractuels et additionnels :
Le caractère opérant de l'adresse électronique est constitué des 3 conditions cumulatives suivantes :
- L'adresse électronique est correctement saisie dans le formulaire dédié du profil Acheteur,
- La consultation de la boîte de réception afférente à l'adresse électronique est effectuée par une ou plusieurs personnes physiques diligentes faisant partie de l'organisation de l'opérateur économique dédiée au traitement de la procédure du marché,
- La boîte de réception afférente à l'adresse électronique est quotidiennement consultée.
Seule fait foi l'adresse électronique libellée dans le registre de retrait des dossiers de consultation généré par le profil Acheteur (émanant de la saisie informatique de l'opérateur économique dans le formulaire dédié du profil Acheteur). Cette adresse électronique conditionne l'effectivité des échanges intervenant entre le pouvoir adjudicateur et l'opérateur économique.
En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre du pouvoir adjudicateur d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Pour télécharger les documents autres que le règlement de la consultation, et afin qu'ils puissent être destinataires des modifications et précisions apportées éventuellement aux documents de la consultation, les opérateurs économiques s'identifient dans les conditions prévues par le site cité ci-dessous. Ce site est libre d'accès, le candidat suivra les instructions de la plateforme de dématérialisation, en ayant pris soin de lire les modalités et d'accepter les conditions générales. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. En référence aux articles R.2132-7 et R.2132-13 du Code de la Commande Publique, l'opérateur économique procédant à une demande de transmission du dossier de consultation par voie électronique est réputé avoir accepté l'utilisation d'un procédé électronique pour l'accomplissement des échanges nécessaires à la procédure objet du présent règlement de la consultation. Le Pouvoir Adjudicateur attire donc l'attention des opérateurs économiques sur le soin particulier qu'ils doivent consentir, lors du retrait du dossier de consultation par voie dématérialisée, à leur identification sur le profil Acheteur : https://villesolliespont.e-marchespubics.com En particulier, le renseignement d'une adresse électronique opérante est nécessaire au déroulement de la procédure.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
La remise des offres électroniques doit être faite en toute confidentialité et de manière sécurisée sur le site https://villesolliespont.e-marchespubics.com , par la même voie dématérialisée. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque soumissionnaire. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Les plis devront être transmis avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation. L'heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu. Les plis parvenus après cette date et heure limites par voie dématérialisée seront éliminés sans avoir été lus et le candidat en sera informé. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. En cas de remise de plusieurs candidatures ou offres successives par un même candidat, seule la dernière candidature ou offre reçue sur la plateforme acheteur sera prise en compte.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01 Avril 2025.