VÉRIFICATIONS ET CONTRÔLES PÉRIODIQUES RÉGLEMENTAIRES

La date de démarrage de la durée indiquée ci-dessus est une date prévisionnelle de notification.L'accord-cadre concerne des prestations de vérifications et de contrôles périodiques réglementaires des installations de la ville de Six-Fours.Un groupement de commandes a été constitué entre la ville et le CCAS, la ville a été désignée coordinateur du groupement.La consultation est établie sur la base d'un acte d'engagement par entité et d'un cahier des charges commun aux deux membres du groupement et donnera lieu à la signature de plusieurs contrats distincts avec des montants minimum et maximum fixés pour la durée totale de l'accord-cadre:- Partie VILLE: Minimum: 10 000 € HT/Maximum: 280 000 € HT- Partie CCAS: Minimum: 0 € HT/Maximum: 40 000 € HTLes variantes ne sont pas autorisées.