PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE

Lot: DOMMAGES AUX BIENS Description : DOMMAGES AUX BIENS Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2026 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois.Reconduction tacite à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, soit une durée de 4 années, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par le CCAP.

Lot: RESPONSABILITE CIVILE GENERALE Description : RESPONSABILITE CIVILE GENERALE Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2026 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois.Reconduction tacite à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, soit une durée de 4 années, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par le CCAP.

Lot: FLOTTE AUTOMOBILE Description : FLOTTE AUTOMOBILE Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2026 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois.Reconduction tacite à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, soit une durée de 4 années, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par le CCAP.

Lot: RISQUES STATUTAIRES Description : RISQUES STATUTAIRES Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2026 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois.Reconduction tacite à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, soit une durée de 4 années, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par le CCAP.

Lot: CYBER RISQUES Description : CYBER RISQUES Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2026 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois.Reconduction tacite à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, soit une durée de 4 années, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par le CCAP.

Lot: ASSURANCE PECUNIAIRE DE GROUPE DES COMPTABLES PUBLICS ET ORDONNATEURS RESPONSABILITE DES GESTIONNAIRES PUBLICS Description : ASSURANCE PECUNIAIRE DE GROUPE DES COMPTABLES PUBLICS ET ORDONNATEURS RESPONSABILITE DES GESTIONNAIRES PUBLICS Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2026 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois.Reconduction tacite à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, soit une durée de 4 années, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par le CCAP.