AVIS D'APPEL A CANDIDATURESConcernant des Autorisations d'Occupation Temporaire du Domaine Public non constitutives de droits réelsEmplacements bord de mer à AGAY

La présente consultation concerne l'attribution de conventions portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour les activités et sur les emplacements, ci-après :LOT 1 : Un emplacement (emplacement n°8) pour une buvette-snack - Centre nautique à AgayLOT 2 : Un emplacement (emplacement n°9) pour un kiosque de glaces italiennes et pop corn - Bord de mer à AgayUn même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot ayant le même objet d'exploitation.En application des dispositions de l'article L.2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public un appel à candidature concernant des autorisations d'occupation temporaire du domaine public, non constitutives de droits réels.A cet effet, une convention d'autorisation d'occupation temporaire sera conclue avec le candidat retenu. Il est précisé que cette convention sera consentie à titre précaire et révocable à première réquisition de l'administration. Aucun changement d'exploitant ne peut avoir lieu sous peine de déchéance.Les conventions qui seront conclues avec les attributaires à l'issue de la procédure de consultation seront consenties à compter de la date de leur signature (au plus tôt le 16 janvier 2027 et jusqu'au 31 décembre 2027. Elles pourront être renouvelées deux fois par reconduction tacite pour une période :- du 1er janvier au 31 décembre 2028,- du 1er janvier au 31 décembre 2029 (démontage inclus).Le montant annuel de la redevance proposée devra être raisonnablement estimé par le candidat et ne pourra être inférieur au montant estimé ci-dessous :LOT 1 : 15 000 € + 3 % minimum du CA HT de l'année précédenteLOT 2 : 7 500 € + 3 % minimum du CA HT de l'année précédenteL‘occupant fera son affaire de l'ensemble des dépenses relatives à l'organisation et à la gestion de l'activité proposée (eau, électricité, impôts…).