En application des dispositions combinées de l'article L.2122-1-1 alinéa 2 et de l'article L 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public et des opérateurs la manifestation d'intérêt spontanée d'une personne privée, la SARL Loisirs Amusements, qui fait une proposition d'occupation du domaine public sur l'esplanade Delayen pour l'exploitation d'un chalet alimentaire avec terrasses couverte et plein air, durant la période des festivités de fin d'année, soit du 6 décembre 2025 au 4 janvier 2026 inclus.Le montant de la redevance ne pourra être inférieur aux tarifs en vigueur soient :- Pour le chalet : 6,00€ / par mètre linéaire / par jour,- Pour une terrasse plein air en zone 1 : 39.25 € / m2 / an soit 3.27 € / m2/ mois,- Pour une terrasse couverte en zone 1 : 180.20 € / m2 /an soit 15.02 € / m2 / mois.L'autorisation sera délivrée selon un planning défini à l'avance (montage et démontage compris), sur proposition du candidat et en accord avec la municipalité. Cette autorisation sera consentie à titre précaire et révocable.
Client
COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL
Marché
Services
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
-
Publié le
19/10/2025 Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
10/11/2025
Lien source
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