En application des dispositions combinées de l'article L.2122-1-1 alinéa 2 et de l'article L 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public et des opérateurs la manifestation d'intérêt spontanée d'une personne privée, Monsieur Gaston MAUDET, qui fait une proposition d'occupation du domaine public à l'occasion des festivités de fin d'année, soit du 6 décembre 2025 au 4 janvier 2026, sur la promenade René Coty, entre le passage souterrain et la discothèque, pour l'exercice d'une activité loisirs, de type accrofly (trampolines).Le montant de la redevance ne pourra être inférieur à 20 € par jour.L'autorisation sera délivrée selon un planning défini à l'avance, sur proposition du candidat et en accord avec la municipalité. Cette autorisation sera consentie à titre précaire et révocable. L'autorisation d'occupation du domaine public sera sans exclusivité.
Client
COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL
Marché
Services
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
-
Publié le
12/10/2025
Alloti
Non
Clôture
04/11/2025
Lien source
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