2025-ASS-0008 ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE Gestion du trait de côte, des ouvrages maritimes non bétonnés et bétonnés du territoire de la CASSB

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 100 000 € H.T. montant maximum HT 2 500 000 €l'accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prix sont révisables trimestriellement.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent CCTP a pour but de définir les prestations permettant la Gestion du trait de côte, des ouvrages maritimes de protection non bétonnés et bétonnés sur le territoire de la CASSB.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.