En application des dispositions combinées de l'article L.2122-1-1 alinéa 2 et de l'article L 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public et des opérateurs la manifestation d'intérêt spontanée d'une personne morale, la SARL Loisirs Amusements, qui fait une proposition d'occupation du domaine public sur la Place Coullet pour l'exploitation de plusieurs manèges forains pour enfants avec espace de dégustation, durant la période des festivités de fin d'année, soit du 5 décembre 2026 au 3 janvier 2027 inclus.Autorisation d'occupation du domaine public sur la Place Coullet, pour permettre une activité économique de type manèges forains pour enfants avec espace de dégustation, entre le 5 décembre 2026 et le 3 janvier 2027 inclus.Redevance : Le montant de la redevance ne pourra être inférieur à :- Manèges forains de surface inférieur à 50 m2 : 25€ par jour/ manège,- Manèges forains de surface supérieure à 50 m2 : 30 € par jour / manège.- Espace dégustation chalet : 8 € par jour / mlDurée de l'occupation : L'autorisation sera délivrée selon un planning défini à l'avance (montage et démontage compris), sur proposition du candidat et en accord avec la municipalité. Cette autorisation sera consentie à titre précaire et révocable.
Client
COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL
Marché
Services
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
-
Publié le
Alloti
Non
Clôture
Site de dématérialisation
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