AVIS DE PUBLICITEMANIFESTATION D'INTERET SPONTANEEAutorisation d'occupation du Domaine PublicPour l'exploitation de chalets alimentaires avec terrasses sur l'esplanade Delayenà l'occasion des fêtes de fin d'annéedu 5 décembre 2026 et le 3 janvier 2027 inclus

En application des dispositions combinées de l'article L.2122-1-1 alinéa 2 et de l'article L 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public et des opérateurs la manifestation d'intérêt spontanée d'une personne morale, la SARL Loisirs Amusements, qui fait une proposition d'occupation du domaine public sur l'esplanade Delayen pour l'exploitation d'un chalet alimentaire 8mx4.5m avec une terrasse couverte et d'un chalet alimentaire avec une terrasse plein air, durant la période des festivités de fin d'année, soit du 5 décembre 2026 et le 3 janvier 2027 inclus.Le montant de la redevance ne pourra être inférieur aux tarifs en vigueur soient :- Pour un chalet : 8,00 € / par mètre linéaire / par jour- Pour une terrasse plein air en zone bord de mer : 80 € / m2 / an soit 6.66 € / m2/ mois- Pour une terrasse couverte en zone bord de mer : 250 € / m2 /an soit 20.83 € / m2 / moisL'autorisation sera délivrée selon un planning défini à l'avance (montage et démontage compris), sur proposition du candidat et en accord avec la municipalité. Cette autorisation sera consentie à titre précaire et révocable.En cas d'organisation de manifestation par la municipalité sur les emplacements et les dates prévues, une cohabitation des deux animations sera recherchée. En cas d'impossibilité d'accord, et ce notamment pour des raisons sécuritaires, la manifestation de la Ville sera privilégiée et l'exploitation d'un chalet alimentaire sera annulée, sans indemnisation possible.

Client

COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL

Marché

Services

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

-

Publié le

15/10/2026

Alloti

Non

Clôture

30/10/2026
Moins de 5 jours

Site de dématérialisation

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