En application des dispositions combinées de l'article L.2122-1-1 alinéa 2 et de l'article L 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public et des opérateurs la manifestation d'intérêt spontanée d'une personne morale, la SARL Loisirs Amusements, qui fait une proposition d'occupation du domaine public sur l'esplanade Delayen pour l'exploitation d'un chalet alimentaire 8mx4.5m avec une terrasse couverte et d'un chalet alimentaire avec une terrasse plein air, durant la période des festivités de fin d'année, soit du 5 décembre 2026 et le 3 janvier 2027 inclus.Le montant de la redevance ne pourra être inférieur aux tarifs en vigueur soient :- Pour un chalet : 8,00 € / par mètre linéaire / par jour- Pour une terrasse plein air en zone bord de mer : 80 € / m2 / an soit 6.66 € / m2/ mois- Pour une terrasse couverte en zone bord de mer : 250 € / m2 /an soit 20.83 € / m2 / moisL'autorisation sera délivrée selon un planning défini à l'avance (montage et démontage compris), sur proposition du candidat et en accord avec la municipalité. Cette autorisation sera consentie à titre précaire et révocable.En cas d'organisation de manifestation par la municipalité sur les emplacements et les dates prévues, une cohabitation des deux animations sera recherchée. En cas d'impossibilité d'accord, et ce notamment pour des raisons sécuritaires, la manifestation de la Ville sera privilégiée et l'exploitation d'un chalet alimentaire sera annulée, sans indemnisation possible.
Client
COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL
Marché
Services
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
-
Publié le
Alloti
Non
Clôture
Site de dématérialisation
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