MAINTENANCE DES HORODATEURS ET BORNES ARRÊT MINUTE DE LA COMMUNE POUR L'ANNÉE 2027 ET 2028
Les prestations comprennent des prestations systématiques de maintenance et d'entretien ainsi que des prestations ponctuelles systématiques et occasionnelles.Le présent accord-cadre est à bons de commande dont les montants limites sont les suivants pour chacune des années 2027 et 2028: Minimum: 15 000 euro(s) HT/Maximum: 100 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une première période allant du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31 décembre 2027 puis reconductible une fois soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2028.Les variantes ne sont pas autorisées.
Client
COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
Marché
Services
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
01/10/2026
Alloti
Non
Clôture
30/10/2026
Moins de 5 jours
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 13 documents
Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-95125 du 02/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
83
Annonce n°
26-95125
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune De Six-Fours-Les-Plages
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830129900010
Ville : SIX-FOURS-LES-PLAGES
Code postal : 83140
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1870142
Identifiant interne de la consultation : 2026/Maintenance Horodateurs
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service Marches
Numéro de téléphone du contact : +33 494349438
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Et Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/10/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Valeur technique : 40%
Développement durable : 5%
Prix des prestations : 55%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MAINTENANCE DES HORODATEURS ET BORNES ARRÊT MINUTE DE LA COMMUNE POUR L'ANNÉE 2027 ET 2028
Code CPV principal - Descripteur principal : 50316000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations comprennent des prestations systématiques de maintenance et d'entretien ainsi que des prestations ponctuelles systématiques et occasionnelles.
Le présent accord-cadre est à bons de commande dont les montants limites sont les suivants pour chacune des années 2027 et 2028: Minimum: 15 000 euro(s) HT/Maximum: 100 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une première période allant du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31 décembre 2027 puis reconductible une fois soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2028.
Les variantes ne sont pas autorisées
Lieu principal d'exécution du marché : FRL05 - Var
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation.Les soumissionnaires peuvent également télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) via le site "profil acheteur" :profil acheteur:https://www.marches-publics.info/ou également par le biais du site de la ville: http://www.ville-six-fours.fr/ma-mairie/economie/marches-publics.
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront IMPERATIVEMENT transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet " correspondre avec l'acheteur". Coordonnées téléphoniques en cas de difficultés techniques: service des Marchés: 0494349438
Critères de sélection des candidatures:
- l'aptitude à exercer l'activité professionnelle
- Capacité économique et financière
- Capacités techniques et professionnelles
Voie de recours: article 8.2 du Règlement de Consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2026
4 jours
pour répondre à ce marché