Avis de marché - Avis n° 26-103329 du 23/10/2026
Département(s) de publication :
03
Annonce n°
26-103329
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sictom Nord Allier
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25030021700016
Ville : Chézy
Code postal : 03230
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 03
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026PA06
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Mme Chapiseau Christine
Numéro de téléphone du contact : +33 470467719
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/11/2026 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Monsieur le Président du SICTOM NORD ALLIER
Critères d'attribution : Valeur technique : 50%
Performance en matière de protection de l'environnement : 5%
Prix des prestations et fournitures : 45%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Maintenance (assistance et conseils) informatique et fourniture de matériels et logiciels informatiques
2027-2028-2029-2030 - VISITE OBLIGATOIRE
Code CPV principal - Descripteur principal : 50312310
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes de 50 000 euro(s) HT/an, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
Il n'est pas exigé de variante de la part de l'acheteur et les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées
Lieu principal d'exécution du marché : FRK11 - Allier, Site de Chézy
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les candidats sont tenus de prendre rendez-vous par envoi d'une demande sur le profil acheteur : www.marches-publics.info en précisant la date et le nombre de personnes prévues pour la visite. Plus aucune visite ne sera organisée dans les six jours précédant la date limite de remise des offres
Autres informations complémentaires : Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) électroniquement tant à la réception des offres, que lors de l'attribution.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des plis.
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Après réception et examen des offres, il est établi un premier classement des offres.
Une phase de négociation sera engagée avec tous les candidats dont l'offre a été classée. A l'issue de la négociation, un dernier classement sera effectué.
Les négociations pourront porter sur les prix et l'offre technique des candidats
En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R.2194-1 du Code de la Commande Publique
Conformément au décret n°2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, entré en vigueur le 1er juillet 2024. Cette consultation relève de la famille d'achats « Matériel informatique et téléphonie ».
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an (du 01/01/2027 au 31/12/202027).
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2026