Appel d'Offres Ouvert en vue d'un accord-cadre à commandes de prestations de sécurité privée et de contrôle d'accès de divers bâtiments de la Ville de Toulon

15/10/26 à 12h15 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, 1) "Pour une entreprise nouvellement créée, quels justificatifs de capacité technique acceptez-vous lorsque les agents seraient recrutés après attribution, avec encadrement et mobilisation prévus dans l’offre ?" Réponse : Pour mémoire, les capacités économiques et financières, technique et professionnelle ainsi que les niveaux de capacité minimum fixés par l’Acheteur sont mentionnés à l’article 3.2 du règlement de consultation. Conformément à l’article R2142-14 du Code de la Commande Publique : « L 'acheteur peut exiger que les opérateurs économiques disposent d'un niveau d'expérience suffisant, démontré par des références adéquates provenant de marchés exécutés antérieurement. Toutefois, l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier, à elle seule, l'élimination d'un candidat ». Les candidats doivent apporter tous les éléments de nature à justifier de leur capacité à exécuter le marché public. Enfin, il est précisé que l’autorisation d’exercer des activités de surveillance et de gardiennage délivrée à une entreprise souhaitant exercer des activités de sécurité privée et l’agrément d’aptitude professionnelle du dirigeant/gérant/associé d’une entreprise de sécurité privée, délivrés par le CNAPS, devront être détenus et à jour pour qu’une candidature puisse être déclarée recevable. 2) "Quel délai de mobilisation est prévu entre notification et première prise de poste, le démarrage du 1er février 2027 étant indicatif ?" Réponse : Comme indiqué sur l’avis d’appel public à la concurrence, la date de démarrage du marché (01/02/2027) est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.   Conformément à l’article 1.3.2 « Réunion de démarrage et réunions techniques préparatoires » du Cahier des Clauses Particulières : « Suite à la notification du marché et dans un délai maximum d’un mois, le titulaire sera convié par la collectivité à une réunion de démarrage dudit marché, en présence des responsables de la Direction Sécurité Civile Communale. […] Il pourra être demandé au titulaire (ou à son représentant), d’assister à des réunions techniques préparatoires ou à des réunions de sécurité, en amont de la passation d’un bon de commande, afin de valider tous les éléments techniques de la prestation de sécurité privée et de contrôle d’accès aux sites. Seront présentés lors de ces réunions les quatre sites sur lesquels se déroulent les prestations récurrentes et les missions demandées. »   En outre, la mention suivante est ajoutée à l’article 4.2 du CCP : « A compter de la réunion de démarrage du marché, mentionnée à l’article 1.3.2 du présent CCP, une période de préparation d’un mois est prévue. Cette période préparatoire permettra au titulaire de prendre toute mesure organisationnelle nécessaire et compatible avec la configuration des établissements de la ville et les contraintes particulières. Cette période permettra notamment au Titulaire de visiter les locaux, et d’organiser l’exécution des prestations. » A ce titre, merci de prendre en compte le CCP modifié-V2 dans le cadre de la présente modification de DCE.   Un bon de commande sera rédigé annuellement pour chaque site et envoyé au titulaire. (Cf. article 4.1.2 du CCP) 3) "Pour une PME, pouvez-vous préciser l’assiette et les formalités du versement de l’avance de 30 % prévue au CCP 3.5.2, ainsi que son articulation avec les premiers bons de commande ?"   Réponse :   En application de l’article 3.5.2 du CCP, « Conformément à l’article R.2191-7 du Code de la Commande Publique et en application de l’option A du CCAG, lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l’article R.2151-13 du Code de la Commande Publique, le taux minimal de l’avance est porté à 30 %. » S’agissant d’un accord cadre à commandes comportant un montant minimum, l’avance est accordée en une seule fois sur la base de 30 % (pour une PME), toutes taxes comprises, de ce montant minimum (et non par bon de commande). L’avance est susceptible d’être versée pour chaque période de reconduction, sur la base de 30%, toutes taxes comprises, du montant minimum annuel de l’accord-cadre à commandes. Le montant minimum correspondra au montant de la DPGF du titulaire du marché. Ce montant sera acté par mise au point (cf. article 1.1.4 du CCP) dans l’acte d’attribution valant engagement remis à l’attributaire du marché. Cordialement, La Direction des Achats et de la Commande Publique

15/10/26 à 12h08 : Modification du DCE : 26FS-DACP-0433-P : Appel d’Offres Ouvert en vue d’un accord-cadre à commandes de prestations de sécurité privée et de contrôle d’accès de divers bâtiments de la Ville de ToulonModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------La présente modification de DCE fait suite à l’adjonction des éléments relatifs à la période de préparation d’un mois, apportés à l’article 4.2 du Cahier des Clauses Particulières.La date limite de réception des offres reste inchangée et fixée au 28/10/2026 à 12h00.Cordialement,La Direction des Achats et de la Commande Publique----------------------------------------------------------------------------- AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

08/10/26 à 15h32 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Comme indiqué dans l’Avis d’Appel Public à la Concurrence, dans les « conditions relatives à l’exécution du contrat », ainsi qu’à l’article 1.7 du CCP « Reprise du personnel » : « Le marché n’ayant pas d’existence antérieure et étant lancé pour la première fois, il n’y a pas de reprise de personnel. »   Cordialement, La Direction des Achats et de la Commande Publique

08/10/26 à 10h24 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, En ce qui concerne l’HOTEL DE VILLE, comme indiqué sur le poste de prix N°1 de la DPGF, le prix forfaitaire annuel en € HT doit être établi pour la présence de 2 agents qualifiés TFP/APS, du lundi au vendredi de 7h00 à 17h00 (soit une durée de 10h00, pause comprise), sur toute l'année excepté les jours fériés ;   En ce qui concerne LA MAIRIE D’HONNEUR, comme indiqué sur le poste de prix N°2 de la DPGF, le prix forfaitaire annuel en € HT doit être établi pour la présence d’1 agent qualifié TFP/APS, du lundi au vendredi de 7h00 à 17h00 (soit une durée de 10h00, pause comprise), sur toute l'année excepté les jours fériés ;   Conformément à l’article 1.6.3 du CCP, une pause de 30 minutes est accordée aux agents de l’Hôtel de Ville et de la mairie d’honneur. A titre de rappel : «  Lors de cette pause qui se tiendra entre 12h00 et 14h00, un seul agent sera autorisé à l’Hôtel de Ville afin de permettre une permutation et de remplacer l’agent de la mairie d’honneur lors de sa pause. » Cordialement, La Direction des Achats et de la Commande Publique

28/09/26 à 13h27 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Comme indiqué dans l’Avis d’Appel Public à la Concurrence, à la rubrique 2.1.4 « Informations générales, Informations complémentaires : [...] La valeur totale estimée est annoncée en euros HT, pour la première période d'exécution hors reconduction. » Il s’agit donc bien d’une valeur annuelle.   Cordialement, La Direction des Achats et de la Commande Publique

28/09/26 à 12h19 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Il est précisé dans l’Avis d’Appel Public à la Concurrence, à titre indicatif et de manière non contractuelle, que la date prévisionnelle de début des prestations est le 01/02/2027.   A titre de rappel, l’article 1.1.5 du CCP indique que : « Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. » Comme indiqué à l’article 1.1.2 du CCP, pour les prestations récurrentes de la DPGF : « A partir de la notification du marché, le titulaire recevra un bon de commande annuel, par site, pendant toute la durée de validité du marché, conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. »   Cordialement,   La Direction des Achats et de la Commande Publique.

25/09/26 à 13h46 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Le Règlement de Consultation indique à l’article 2.5 qu’il n’est pas prévu de visite sur site. Toutefois, les 4 sites indiqués à l’article 1.1.1 du CCP étant en libre accès, il est loisible aux soumissionnaires de s’y rendre librement par leurs moyens propres, aux horaires d’ouverture au public. A titre de rappel, les candidats devront poser leurs questions éventuelles dans le respect des modalités de l’article 2.9 du Règlement de la Consultation « Documents et renseignements complémentaires », la date limite de dépôt des questions étant fixée au 14/10/2026 à 12H00. Cordialement, La Direction des Achats et de la Commande Publique

24/09/26 à 16h45 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour,   Comme indiqué dans l’Avis d’Appel Public à la Concurrence, dans les « conditions relatives à l’exécution du contrat », ainsi qu’à l’article 1.7 du CCP « Reprise du personnel » : « Le marché n’ayant pas d’existence antérieure et étant lancé pour la première fois, il n’y a pas de reprise de personnel. »   Cordialement,   La Direction des Achats et de la Commande Publique

24/09/26 à 16h39 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour,   Comme indiqué dans l’Avis d’Appel Public à la Concurrence, dans les « conditions relatives à l’exécution du contrat », ainsi qu’à l’article 1.7 du CCP « Reprise du personnel » : « Le marché n’ayant pas d’existence antérieure et étant lancé pour la première fois, il n’y a pas de reprise de personnel. »   Cordialement,   La Direction des Achats et de la Commande Publique

24/09/26 à 16h38 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour,   Comme indiqué dans l’Avis d’Appel Public à la Concurrence, dans les « conditions relatives à l’exécution du contrat », ainsi qu’à l’article 1.7 du CCP « Reprise du personnel » : « Le marché n’ayant pas d’existence antérieure et étant lancé pour la première fois, il n’y a pas de reprise de personnel. »   Cordialement,   La Direction des Achats et de la Commande Publique