Q
Question n°1
Bonjour,
Le CCTP prévoit que le maître d’œuvre définisse les investigations complémentaires nécessaires et prépare les dossiers permettant au maître d’ouvrage de consulter les prestataires spécialisés. Pouvez-vous confirmer que le coût de réalisation de ces investigations sera directement pris en charge par le maître d’ouvrage dans le cadre de marchés distincts ? Pour ces investigations complémentaires, pouvez-vous confirmer que la mission du maître d’œuvre comprend la définition des besoins, la rédaction des cahiers des charges, l’assistance à la consultation des prestataires, le suivi des interventions et l’exploitation des résultats ?
MErci
Question n°2
Bonjour,
Le CCTP prévoit que le maître d’œuvre définisse les investigations complémentaires nécessaires et prépare les dossiers permettant au maître d’ouvrage de consulter les prestataires spécialisés. Pouvez-vous confirmer que le coût de réalisation de ces investigations sera directement pris en charge par le maître d’ouvrage dans le cadre de marchés distincts ? Pour ces investigations complémentaires, pouvez-vous confirmer que la mission du maître d’œuvre comprend la définition des besoins, la rédaction des cahiers des charges, l’assistance à la consultation des prestataires, le suivi des interventions et l’exploitation des résultats ?
Aucune reconnaissance géotechnique ne semble avoir été réalisée au droit du quai des pêcheurs. Pouvez-vous confirmer si vous disposez d'une études géotechnique au niveau du quai des pêcheurs ?
Le traitement du rideau de palplanches corrodé situé sur la berge sud fait-il partie du programme de travaux ? Dans l’affirmative, des plans d’origine ou des mesures d’épaisseur résiduelle de ces palplanches sont-ils disponibles ?
Le CCTP indique, au titre de la mission VISA, que les études et plans d’exécution sont réalisés par l’entreprise. Toutefois, la mission EXE partielle prévoit également l’établissement de plans d’exécution par le maître d’œuvre. Pouvez-vous préciser les documents d’exécution attendus du maître d’œuvre dans le cadre de la mission EXE partielle ? Pouvez-vous également préciser si la mission EXE partielle comprend l’établissement d’un nouveau quantitatif par le maître d’œuvre ou uniquement la mise à jour et la vérification des quantités à partir des plans d’exécution établis par l’entreprise ?
Le CCTP demande l’établissement du CCTP, des plans, des avant-métrés, des cadres de prix, du planning et du phasage au titre de la mission PRO/DCE, puis demande à nouveau ces documents dans le cadre de la mission ACT. Pouvez-vous préciser les prestations attendues au titre de chacune de ces deux missions ?
Le maître d’ouvrage dispose-t-il de plans d’origine, de coupes, de notes de calcul ou de toute autre donnée permettant de connaître la géométrie, la constitution interne et le mode de fondation du quai des pêcheurs ?
Merci
Question n°3
Question n°1
Page 13/40, §1.2.1, il est noté :
"- Un plan topographique et bathymétrique a été établi en Novembre 2024 par le cabinet de géomètres experts ARAGON ( Annexe N° 3). Une mise à jour devra être réalisée en début de travaux.
Pour le quai des pêcheurs, le maître d'ouvrage n'a fait réaliser qu'une inspection visuelle, s'il le juge nécessaire le maître d’oeuvre fera réaliser des études complémentaires dans le cadre de sa mission."
Page14/40, §1.2.3
"Une analyse de l’état initial de l’environnement est nécessaire pour la réalisation du dossier « Loi sur l’Eau » comprenant une inspection sous-marine afin de vérifier la présence ou absence d’espèces protégées et un relevé des biocénoses ainsi que des analyses sédimentaires physicochimiques et granulométriques. Ces données permettront de définir les mesures à mettre en place lors des travaux."
Page 21/40, §4.1.3
"? Missions complémentaires
Au stade de l'APD le maître d’oeuvre aura à charge de réaliser les missions complémentaires ci-après :
• Relevés topographiques et bathymétriques complémentaires permettant d'actualiser et de compléter les éléments du dossier.
• Études géotechniques complémentaires permettant d'actualiser et de compléter les éléments du dossier.
• Établissement des dossiers réglementaires et obtention des services de l'état conformément aux dispositions ci après"
Les § 4.2.2, 4.2.3, 4.2.4 et 4.2.5 décrivent également les études complémentaires à réaliser (parfois « si nécessaire »),
Il semble d’après l’ensemble de ces paragraphes que :
- Les mises à jour des relevés topo et bathy,
- Les études géotechniques complémentaires
- l’inspection visuelle complémentaire si nécessaire du quai des pêcheurs
- l’analyse de l’état initial (état zéro) au niveau du quai des pêcheurs (inspection sous-marine et analyse séd)
- le suivi environnemental en phase travaux et à la fin de la première année après réception des travaux,
sont des missions qui doivent être réalisées, décrites et inclues dans l’offre ferme du candidat.
Or le NOTA p36/40, après le 4.2.5 indique :…
"NOTA : Pour les études complémentaires correspondantes aux points 4.2.2, 4.2.3, 4.2.4, 4.2.5 après validation du Maître d'ouvrage, le MOe aura à charge de réaliser les dossiers de consultation des entreprises permettant au Maître d'ouvrage de lancer les procédures de mise en concurrence."
Pouvez-vous préciser ce point : à savoir si les études complémentaires citées (topo, bathy, inspection visuelle, biocénoses, géotechniques) sont à réaliser ou à faire réaliser et inclure dans les montants des prestations de MOE, ou au contraire, ne chiffrer que la réalisation des cahiers des charges correspondant à ces prestations ?
Question n°4
Question n°2
Page 18/40 §4.1, il est indiqué :
"Fait partie intégrante de la mission :
• La constitution du/des dossier(s) d'autorisations administratives et leurs suivis ;
• Les autorisations de travaux et leur suivi ;
• L’assistance au maître d’ouvrage pour la constitution des dossiers de demandes de subventions."
Dans le reste du document, aucune mention de la réalisation des dossiers de demande de subvention n’apparaît.
Si cette demande est confirmée, dans quelle mission devons nous intégrer le montant des honoraires correspondant ?
Question n°5
Bonjour,
Nous comprenons que les missions géotechniques de conception G2 AVP et G2 PRO sont incluses dans le marché au titre des missions complémentaires.
Concernant les missions géotechniques liées à la consultation des entreprises et au suivi des travaux, notamment les missions G2 DCE-ACT et G4, devons-nous comprendre qu’elles ne sont pas incluses dans le présent marché et que le maître d’œuvre devra uniquement prévoir la rédaction des cahiers des charges nécessaires à la désignation ultérieure d’un prestataire tiers ?
Merci par avance