Marché d'assurances - Lot 1 : Responsabilité civile et Lot 2 : Cyber risques

Identification de l'organisme qui passe le marché : MME VALERIE PRUNIAUX, DGS, MAIRIE D'EVENOS, 2 ROUTE DE TOULON, 83330 Evenos
Objet du marché : Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure de mise en concurrence adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique :
Lot n° 1 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0)
Lot n° 2 - CYBER SECURITE (CPV n° 66515411-7)
Durée du marché : Prise d'effet au 01/0120246. Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, soit une durée de 4 années.
Nombre et consistance des lots : 1 : Responsabilité civile
2 : Cyber risque

Procédure de passation : Procédure adaptée
Modalités d'attribution : L'attribution du marché aura pour fondement les critères suivants :
- conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières et l'annexe technique de gestion des assurances (coefficient 0,6),
- conditions financières (coefficient 0,4)
- Valeur technique : coefficient 0,6 (CT).

Critères de sélection : Il est précisé aux candidats qu'une note NT sur 10 sera attribuée en fonction des propositions qui seront faites dans l'offre. Les propositions acceptant l'intégralité des dispositions facultatives du CCP et délivrant des conditions de gestion optimales se verront attribuer la note de 10/10. Inversement, les offres s'en éloignant ou ne délivrant pas des conditions de gestion suffisantes se verront retirer des points techniques en fonction de l'importance des observations formulées.

- Prix / Conditions financières : coefficient 0,4 (CP).

La note NP, correspondant au critère conditions financières, sera proportionnelle au prix proposé par le candidat. Le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée, soit 10.

Les notes seront ensuite dégressives proportionnellement à l'offre la plus basse, selon la formule suivante :

Offre la plus basse x 10
Offre analysée

- Note globale :

La note globale (N) du candidat est égale à la somme des produits des notes attribuées multipliées par les coefficients correspondants :

N = (NT X CT) + (NP X CP)

NOTA : En cas d'égalité des candidats sur la note globale, l'offre retenue sera l'offre ayant obtenu la meilleure note sur le critère de la valeur technique.

Date limite : Date limite de réception des offres : 21/07/2025 à 12h00

Renseignements divers : sans objet
Adresse Internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_cDoHhC0wB2