ACCUEIL ET SOUTIEN BARRACUDA A TOULON

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 83
Annonce No 20-114191
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/SGA/DCSID/ESID.TOULON.
 Correspondant : M. Colonna Françoise, MINDEF sga dcsid esid toulon sai, bcrm toulon - esid tln - B.P. 71 83800 Toulon Cedex 9, tél. : 04-22-43-63-62, télécopieur : 04-22-43-44-09.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : accueil et soutien barracuda a toulon
operation d'adaptation du quai ouest- assistance à la maîtrise d'ouvrage -
Environnement.
Catégorie de services : 21.
CPV - Objet principal : 71242000.
Lieu d'exécution : base Navale de Toulon, zone Missiessy, 83000 Toulon.
Code NUTS : -FRL05.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

accueil et soutien barracuda a toulon - marché de prestations intellectuelles à tranches
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accueil et soutien barracuda a toulon
operation d'adaptation du quai ouest- assistance à la maîtrise d'ouvrage -
Environnement.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur factures.
Prix fermes actualisables.
le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif.
avance de 30 % au sens de l'article R2351-12 du décret n^o 2018-1075 du 03/12/2018
le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : la lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté ;
- pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;
- copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;
Il est demandé à l'attributaire pressenti de fournir avant la notification, les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion. En l'absence de fourniture de ces documents, le soumissionnaire dont l'offre est classée immédiatement après est sollicité pour produire les documents nécessaires. Les preuves demandées sont les suivantes :
- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L. 2141-4 du code de la commande publique une déclaration sur l'honneur.
- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents.
- le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique, la production d'un extrait du registre pertinent, attestant de l'absence de cas d'exclusion.
voir suite dans la case n^o 2 de l'onglet 9 "autres renseignements demandés.
Capacité économique et financière - références requises : la déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté ;
- chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : effectif moyen annuel détaillé ;
- liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché ;
- liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes
- liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes
en cas de sous-traitance le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants : capacités professionnelles, techniques et financières.Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté.la présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (cctp, ccap, ...) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés.Les modalités de transmission des candidatures sont détaillées dans l'annexe 1 du présent avis d'appel public à la concurrence.Renseignements d'ordre administratif :Coordonnées de l'acheteur désigné : M. Ou Mme VanbesienTél : 04.22.42.42.07. - Télécopie : 04.22.43.44.09renseignements d'ordre technique : M. Ou Mme VanbesienCoordonnées du prescripteur désigné :Tél : 04.22.42.42.07. - Télécopie : 04.22.43.44.09;
     - Autres renseignements demandés : suite de la rubrique : 1 Situation juridique - références requises :lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.L'attributaire pressenti fournira également : - le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales ; - le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ;Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 octobre 2020, à 15 h 30.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-ESID-TLN-0692.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 septembre 2020.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=637718&orgAcronyme=g7h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de toulon 5 rue racine B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89 adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de TOULON 5 rue racine cs 40510 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : Greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89 adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.