1.1 Acheteur
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: 25GPT02 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE MAÎTRISE D'OEUVRE RELATIF AUX TRAVAUX DE MISE EN SECURITE ET CONFORTEMENT DU MONT-FARON EN GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LA VILLE DE TOULON
Description: Le Mont Faron est soumis à des risques géologiques importants. Ces risques liés sont d'autant plus forts que de nombreux enjeux humains et matériels se trouvent en contre-bas et sont exposés aux chutes de blocs. Depuis 2003, le massif a fait l'objet de nombreuses études géotechniques afin de caractériser l'étendue de l'aléa et d'identifier les projets prioritaires. Faits récents et impactant considérablement le projet global, les aléas climatiques ont et peuvent également entraîner de nouveaux mouvements de terrain et par la même, engager de nouvelles études nécessitant la mise en oeuvre de missions de conceptions et de réalisations de travaux de confortement et sécurisation des falaises. Dans un souci de cohérence technique, la ville mandate la Métropole TPM afin de piloter et coordonner l'ensemble des procédures administratives, techniques et environnementales, notamment les procédures de marchés publics liées aux opérations de confortement des falaises (maitrise d'oeuvre, AMO environnement, AMO surveillance). L'ancien marché de maitrise d'oeuvre est arrivé à échéance le 7 septembre 2025. Il convient de relancer la procédure, en groupement de commande avec la ville de Toulon, afin de poursuivre et garantir l'homogénéité des études. Le marché a pour objet d'assister les deux maitres d'ouvrage dans le suivi des risques naturels chutes de blocs et le suivi de travaux de confortement (programmés ou d'urgence) sur le massif Faron. Missions de maîtrise d'oeuvre (Conception et Réalisation) sur les 7 des 19 opérations définies dans le cadre du projet de mise en sécurité et de confortement du Mont Faron. Missions de maîtrise d'oeuvre (Conception et Réalisation) pour toutes nouvelles opérations de confortement et de sécurisation urgentes indépendantes des 19 opérations déjà autorisées. Missions d'Assistances Techniques : -Pilotage global du dispositif temporaire de surveillance du Mont Faron -Astreinte " Mouvements de terrains, chutes de blocs et dispositifs de surveillance temporaire - Mont Faron " -Appui pour l'établissement des pièces techniques d'accord-cadre à bons de commande de travaux et de surveillance temporaire sur les falaises du Mont Faron, Prestations intellectuelles complémentaires : -Prestations d'ingénierie de géotechnicien (sondages, d'essais ou mesures géotechniques " in situ "), prestations d'investigations géotechniques et géophysiques, et Prestations de reconnaissances de site (diagnostic géotechnique G5) -Prestations topographiques spécifiques et particulières -Prestations de reconnaissance particulières du site (vol par hélicoptère reconnaissance " à la corde ") -Prestations d'études de trajectographies au stade AVP et PRO. -Des prestations d'actualisation d'estimation financière des coûts des opérations de travaux des projets de mise en sécurité et de confortement du Mont Faron.
Identifiant de la procédure: ae527c4b-91d8-4b54-874c-3391eba91877
Identifiant interne: 25GPT02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord cadre. Aucune variante n'est autorisée - article 2.3 du RC. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définis à l'article 3.2 du RC. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés - article 1.4 du RC. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée - article 9 du CCAP. Aucune garantie des prestations ne sera appliquée - article 15 du CCAP. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance - article 10.1 du CCAP. Il n'est prévu aucune obligation environnementale dans l'exécution du contrat - article 14 du CCAP. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces - article 6.1 du RC. Il comprendra la liste des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise telle que: -Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351200 Services de conseil en géologie et en géophysique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351500 Services d'étude du sol
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: MONT FARON
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 941 720 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 800 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE MAÎTRISE D'OEUVRE RELATIF AUX TRAVAUX DE MISE EN SECURITE ET CONFORTEMENT DU MONT-FARON EN GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LA VILLE DE TOULON
Description: Le marché public a pour objet d'assister les deux maitres d'ouvrage dans le suivi des risques naturels chutes de blocs et le suivi de travaux de confortement (programmés ou d'urgence) sur le massif Faron.
Identifiant interne: UNIQUE
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est définie aux articles 1.8 du RC et 2 du CCAP.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: MONT FARON
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 485 430 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : -Part de Métropole Toulon Provence Méditerranée : minimum 50 000 euros HT et maximum 350 000 euros HT. -Part de Ville de Toulon : minimum 50 000 euros HT et maximum 350 000 euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à : Part Métropole TPM 240 755 euros HT, Part commune de Toulon 244 675 euros HT. A titre indicatif, le montant total estimatif, toutes périodes confondues pour : - La part Métropole TPM est de 963 020 euros HT, - La part commune de Toulon est de 978 700 euros HT. Soit un montant total estimé de 1 941 720 euros HT pour le groupement de commande.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: 1- Prix des prestations
Description: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: 2- Valeur Technique
Description: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: 3- Performances en matière de protection de l'environnement
Description: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/04/2026 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/04/2026 09:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 13 du CCAP.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de TOULON
Informations relatives aux délais de recours: Précisions sur délais recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (C.J.A). - Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du C.J.A, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du C.J.A. - Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de TOULON
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement: 24830054300217
Adresse postale: METROPOLE
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494938300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Numéro d'enregistrement: CCRA MARSEILLE
Adresse postale: Place Félix BARET, CS 80001
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 99ae9889-c14d-44da-8412-8e6b4222e0fb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 26/02/2026 10:50 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français