1.1 Acheteur
Nom officiel: AVESNOISE PROMOCIL
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE - MULTI ATTRIBUTAIRES AVEC MINIMUM ET MAXIMUM DE MAITRISE D'OEUVRE
Description: Prestations de maîtrise d'oeuvre : missions partielles, missions complètes et complémentaires, relatives à des opérations de construction (logement, tertiaire), voiries et réseaux divers (VRD), acquisition amélioration (logement, tertiaire) et aménagement (lotissement, viabilisation de lots libres de constructeurs).
Identifiant de la procédure: 7ef75c86-4939-4ce2-bbfe-1a406d3a4cd0
Identifiant interne: 2025-SDMOE2029
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 9 700 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Prestations de maîtrise d'oeuvre
Description: Prestations de maîtrise d'oeuvre : missions partielles, missions complètes et complémentaires, relatives à des opérations de construction (logement, tertiaire), voiries et réseaux divers (VRD), acquisition amélioration (logement, tertiaire) et aménagement (lotissement, viabilisation de lots libres de constructeurs)
Identifiant interne: unique
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Durée du marché : 2 ans avec tacite reconduction, possible 2 fois, pour une durée maximale du marché de 4 ans au total.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 700 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: jugé sur 40 points - voir règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique
Description: mémoire technique jugé sur 60 points - voir règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Bonus RSE
Description: Bonus RSE sur 3.5 points - voir règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 3,5
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Critères de jugement des candidatures : - Capacité financière (20%) - Capacité technique (50%) - Capacité professionnelle. Pour chaque tranche le candidat doit indiquer : le nombre d'heures et le détail par mission (30%)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://promocil.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26407_1143657.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/03/2026 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Lieu: Siège d'AVESNOISE PROMOCIL - MAUBEUGE 59600.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lille
Informations relatives aux délais de recours: conformément à la réglementation en vigueur.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lille
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: AVESNOISE PROMOCIL
Numéro d'enregistrement: 44552039800055
Adresse postale: 6 rue de la croix
Ville: MAUBEUGE
Code postal: 59600
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 327697071
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement: 17590111500709
Ville: Lille
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3e1aacc2-6887-4400-b7dd-fca90d25efcb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/01/2026 14:30 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français