1.1 Acheteur
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: 26MOE02 - PRESTATION DE MAITRISE D'OeUVRE PARTIELLE POUR LA CREATION D'UN POLE DE VALORISATION DES DECHETS INNOVANT ET DE NOUVELLE GENERATION SUR LE PRADET
Description: Le marché public a pour objet la réalisation d'une maitrise d'oeuvre partielle pour la construction d'un équipement neuf répondant en tout point à la notice technique des aménagements nécessaires à la création du pôle de valorisation et ressourcerie innovants et de nouvelle génération sur la commune du Pradet. Catégorie d'ouvrage : bâtiment en construction neuve et infrastructure en construction neuve Une maitrise d'oeuvre partielle a été réalisée de la phase EP (études préliminaires) jusqu'à la phase PRO (études de projet) pour les missions infrastructure et bâtiment. Concernant la mission bâtiment, elle a également été partiellement réalisée par le maître d'oeuvre précédent. Les pièces produites sont mises à disposition dans le cadre de la présente consultation dans les annexes au CCTP et les annexes au programme. Les prestations attendues à ce titre devront se limiter à une vérification des documents existants, et les prix proposés à la DPGF devront refléter cette intervention restreinte. Concernant la mission infrastructure, le maître d'oeuvre interviendra à partir de la phase ACT (assistance pour la passation du contrat de travaux).
Identifiant de la procédure: 22478c66-ba59-46d6-8cbc-74742c564a2b
Identifiant interne: 26MOE02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 9.1 du CCAP. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 6 du RC. Ce dossier comprendra notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que: Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s). La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature complémentaire (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature complémentaire (cpv): 71315200 Services de conseil en bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Terrain sis 1680 avenue Ganzin - Lieu-dit la Diligence - Cadastré Section AB n°242 - 83220 Le Pradet
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 174 066,67 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: 26MOE02 - PRESTATION DE MAITRISE D'OeUVRE PARTIELLE POUR LA CREATION D'UN POLE DE VALORISATION DES DECHETS INNOVANT ET DE NOUVELLE GENERATION SUR LE PRADET
Description: La présente consultation concerne une prestation de maîtrise d'oeuvre partielle pour la création d'un pôle de valorisation des déchets innovant et de nouvelle génération sur le Pradet. Le marché public a pour objet la réalisation d'une maitrise d'oeuvre partielle pour la construction d'un équipement neuf répondant en tout point à la notice technique des aménagements nécessaires à la création du pôle de valorisation et ressourcerie innovants et de nouvelle génération sur la commune du Pradet. Catégorie d'ouvrage : bâtiment en construction neuve et infrastructure en construction neuve.
Identifiant interne: 26MOE02
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Une clause de réalisation de prestations similaires sont définies aux articles 1.7 du RC et 1.4 du CCAP. Une clause de réexamen est définie à l'article 1.8 du RC.et 6.2.3 du CCAP.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Terrain sis 1680 avenue Ganzin - Lieu-dit la Diligence - Cadastré Section AB n°242 - 83220 Le Pradet
5.1.3 Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 174 066,67 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de 100 heures minimum. La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 36 mois y compris l'année de parfait achèvement. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Diplôme d'architecte DPLG ou inscription à l'Ordre des Architectes
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: 1- Valeur Technique
Description: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: 2- Prix des prestations
Description: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: 3- Performances en matière d'action sociale
Description: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 16:00 +02:00
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/06/2026 09:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 12 du CCAP. Une clause d'exécution à caractère social et environnemental est définie aux articles du 2.4 RC et 13 du CCAP.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33494938300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Numéro d'enregistrement: CCRA
Adresse postale: Place Félix BARET
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 14711906-4431-4f02-bfac-22e15d56136e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 21/04/2026 14:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français