Direction de l'information légale et administrative Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures Fenêtre Services d'ingénierie environnemental 71330000 - Services divers d'ingénierie groupement de commandes
Accord-Cadre de Maîtrise d'oeuvre et d'ingénierie pour les Travaux effectués dans le cadre de la compétence GEMAPI de la CCMPM
La présente consultation concerne un accord-cadre mixte, à bons de commande et à marchés subséquents, mono-attributaire de la Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures ; « Réalisation de missions de Maitrise d'oeuvre et d'ingénierie des travaux effectués dans le cadre de la compétence GEMAPI » L'accord-cadre est passé pour 2 ans sans minimum et avec un maximum de 200 000 euro(s) HT selon la procédure prévue aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique
Client
Cc Mediterranee Porte Des Maures
Marché
Services
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Appel d'offres
Publié le
25/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
27/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-104099 du 26/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
83
Annonce n°
26-104099
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cc Mediterranee Porte Des Maures
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20002710000011
Ville : La Londe les Maures
Code postal : 83250
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1889869
Identifiant interne de la consultation : MO042026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 494000582
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Direction du Pôle Cadre de vie
Critères d'attribution : Valeur technique Item 2.1 - Compréhension des enjeux et des contraintes - Pertinence de l'analyse du contexte, de l'identification des contraintes techniques, réglementaires, environnementales et d'exploitation, et de la capacité à en tenir compte dans l'approche globale de la mission (10 pts) Item 2.2 - Moyens humains, matériels et organisationnel affectés à la réalisation de la mission - Qualification, compétences et expérience des moyens humains spécifiquement affectés (Cv), ainsi que la qualité des moyens matériels pour mener à bien la mission et les opérations (20 pts) Item 2.3 - Qualité de la méthodologie proposée - Description de la méthodologie proposée par le candidat (10 pts) Item 2.4 - Engagements environnementaux pris par le candidat pour l'exécution de l'accord cadre (10 pts) : 60%
Prix des prestations apprécié sur la base du Dqe non contractuel euro(s) Ht : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-Cadre de Maîtrise d'oeuvre et d'ingénierie pour les Travaux effectués dans le cadre de la compétence GEMAPI de la CCMPM
Code CPV principal - Descripteur principal : 71330000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne un accord-cadre mixte, à bons de commande et à marchés subséquents, mono-attributaire de la Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures ;
« Réalisation de missions de Maitrise d'oeuvre et d'ingénierie des travaux effectués dans le cadre de la compétence GEMAPI »
L'accord-cadre est passé pour 2 ans sans minimum et avec un maximum de 200 000 euro(s) HT selon la procédure prévue aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique
Lieu principal d'exécution du marché : FRL05 - Var, Territoire des 6 communes de la CCMPM
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/10/2026
31 jours
pour répondre à ce marché