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Concession du Service Public de l'Eau Potable du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau des Communes de la Région Est de Toulon

Client

SIAE DE TOULON

Marché

Services

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

DSP & Contrats de concession

Publié le

16/07/2025

Alloti

Non

Clôture

22/09/2025

Lien source

Détails de l'avis


D1 Formulaire Avis de convention de DSP

Département(s) de publication : 83

I. II. VI. VII.

AVIS DE CONCESSION

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES
SIAE DE TOULON, Hôtel de ville - Place du 11 Novembre , 83250, La Londe Les Maures. FRANCE. Téléphone : 04-94-05-24-47. Courriel : accueil@siaeau.com. Code NUTS : FRL05.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.siaeau.com
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://www.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public de coopération intercommunale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
sans
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession du Service Public de l'Eau Potable du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau des Communes de la Région Est de Toulon
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Alimentation en eau potable.
Descripteur principal : 65111000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Procédure de concession de service public en application des articles L.3120-1 et suivants du code de la commande publique et des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Le contrat objet du présent avis d'appel public à candidature constitue un contrat de concession au sens de l'article L.1121-3 du code de la commande publique portant sur Service Public de l'Eau Potable
Compte tenu des investissements à réaliser, lesquels seront pour partie pris en charge financièrement par le concessionnaire, qui prendra effet à compter du 1 er juillet 2026, sera d'une durée de 10 ans. La valeur estimée de la concession est calculée conformément aux dispositions de l'article R 3121-1 du code de la commande publique et prend en compte la totalité du chiffre d'affaires estimé sur la durée du contrat, en valeur 2025 sur la base d'un calcul en euros constants, sans indexation ni actualisation.
Les règles procédurales sont celles du code de la commande publique et des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du CGCT;
II.1.5) Valeur totale estimée :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 65111000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : les 9 communes membres : Pierrefeu du Var, Collobrières, La Crau, Carqueiranne, Hyères les Palmiers, La Londe Les Maures, Bormes Les Mimosas, Le Lavandou, et Carnoules.
II.2.4) Description des prestations : Les missions confiées sont : d'assurer à ses risques et périls, la gestion du service public de l'eau potable - Le droit exclusif d'assurer le service public de production et d'adduction (y compris stockage ) d'eau potable aux usagers à l'intérieur du périmètre défini - d'exploiter les ouvrages de production, d'adduction et de stockage d'eau potable pendant la durée du contrat notamment celles relatives aux analyses de la qualité de l'eau, - d'assurer le fonctionnement, la surveillance, l'entretien et la maintenance des ouvrages et installations du service délégué. - de réaliser les travaux prévus au présent contrat, - de répondre aux déclarations d'intention de commencement de travaux et aux déclarations de travaux - Le droit de percevoir auprès des abonnés du service public de distribution d'eau potable les tarifs correspondant aux prestations qu'il leur fournit. Le concessionnaire se rémunérera sur les tarifs perçus auprès des usagers (les communes)
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
1. Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnellesi nécessaires à l'exécution du contrat de concession
2. Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
3. Analyse des offres : l'offre sera apprèciée selon les critères fixés dans le règlement de la consultation.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 76 000 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Début : 01 Juillet 2026 - Fin : 30 Juin 2036
I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Lettre de candidature, datée et signée et le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat pour la présente procédure de délégation ainsi que le cas échéant l'habilitation du mandataire par ses co traitants - Les justificatifs de pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat - Une présentation et les coordonnées du candidat - Un certificat attestant la régularité de la situation de l'employer au regard des travailleurs handicapés - Les certificats et attestations fiscaux - Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Chiffres d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles - Les Bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices - Composition de son capital social pour le candidat unique ou pour chacun des membres du groupement
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - Chiffres d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles - Les Bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices - Composition de son capital social pour le candidat unique ou pour chacun des membres du groupement
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession : Reprise du personnel
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
22 Septembre 2025 à 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La procédure est de type ouvert avec dépôt des candidatures et pour examiner les candidatures, dresser la liste des candidats dont les offres pourront être analysées et formuler un avis sur les offres dont la candidature a été retenue. Conditions d'obtention du dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site https://www.e-marchespublics.com les candidats peuvent également s'adresser au SIAECRET par mail accueil@siaeau.com
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL AMINISTRATIF DE TOULON, 5 rue racine CS 40510, 83041 TOULON , Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr , Adresse internet : https://toulon.tribunal-administratif.fr .
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal Administratif compétent: Référé précontractuel avant signature du contrat Recours en validité du contrat par les tiers au contrat dans un délia de 2mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 Juillet 2025



Mots-clés

Il reste 16 jours
pour répondre à ce marché

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