ACCORD CADRE A COMMANDES : TRAVAUX DE DEBROUSSAILLAGE, DE FAUCHAGE ET DE COUPE D'ARBRES

La présente procédure est soumise aux règles du Décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 ainsi qu'à l'Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 du Code de la Commande Publique (CCP)La procédure de consultation retenue est une procédure adaptée, passée en application des articles L.2123-1 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et R.2123-1 et R.2123-5 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 du CCP.Elle est lancée en vue de l'attribution d'un marché de travaux. Les travaux donneront lieu à un marché unique.

Client

VILLE DE LA GARDE

Marché

Travaux

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

20/10/2025 Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

12/11/2025

Lien source

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