Groupement de commandes : Travaux d'entretien des bâtiments de la ville de Colmar et de Colmar Agglomération (accord-cadre multi attributaires à bons de commandes)

Lot: Gros-OEuvre Description : Gros-OEuvre Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui L'acheteur pourra passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent, passé en après mise en concurrence (Art R2122-7 du CCP). Si un tel marché est passé par le pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être passés ne pourra dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial. Reconductions : Oui Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour période de 12 mois à chaque reconduction. Le(s) titulaire(s) ne peu(ven)t refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut ne pas reconduire le contrat s'il en informe le(s) titulaire(s) 3 mois au moins avant la date anniversaire du contrat. Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande multi attributaires conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 525 000,00 € HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique.Il sera conclu avec trois titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il est précisé que :Le titulaire n°1 (classé en première position du classement, en phase de consultation) pourra se voir attribuer un montant maximum de commande annuel de 300 000,00 € HT. Le titulaire n°2 (classé en seconde position du classement, en phase de consultation) pourra se voir attribuer un montant maximum de commande annuel de 150 000,00 € HT.Le titulaire n°3 (classé en troisième position du classement, en phase de consultation) pourra se voir attribuer un montant maximum de commande annuel de 75 000,00 € HT.

Lot: Couverture - Etanchéité - Zinguerie Description : Couverture - Etanchéité - Zinguerie Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui L'acheteur pourra passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent, passé en après mise en concurrence (Art R2122-7 du CCP). Si un tel marché est passé par le pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être passés ne pourra dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial. Reconductions : Oui Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour période de 12 mois à chaque reconduction. Le(s) titulaire(s) ne peu(ven)t refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut ne pas reconduire le contrat s'il en informe le(s) titulaire(s) 3 mois au moins avant la date anniversaire du contrat. Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande multi attributaires conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 525 000,00 € HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique.Il sera conclu avec trois titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il est précisé que :Le titulaire n°1 (classé en première position du classement, en phase de consultation) pourra se voir attribuer un montant maximum de commande annuel de 300 000,00 € HT. Le titulaire n°2 (classé en seconde position du classement, en phase de consultation) pourra se voir attribuer un montant maximum de commande annuel de 150 000,00 € HT.Le titulaire n°3 (classé en troisième position du classement, en phase de consultation) pourra se voir attribuer un montant maximum de commande annuel de 75 000,00 € HT.

Lot: Menuiserie Description : Menuiserie Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui L'acheteur pourra passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent, passé en après mise en concurrence (Art R2122-7 du CCP). Si un tel marché est passé par le pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être passés ne pourra dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial. Reconductions : Oui Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour période de 12 mois à chaque reconduction. Le(s) titulaire(s) ne peu(ven)t refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut ne pas reconduire le contrat s'il en informe le(s) titulaire(s) 3 mois au moins avant la date anniversaire du contrat. Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande multi attributaires conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 450 000,00 € HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique.Il sera conclu avec trois titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il est précisé que :Le titulaire n°1 (classé en première position du classement, en phase de consultation) pourra se voir attribuer un montant maximum de commande annuel de 260 000,00 € HT. Le titulaire n°2 (classé en seconde position du classement, en phase de consultation) pourra se voir attribuer un montant maximum de commande annuel de 130 000,00 € HT.Le titulaire n°3 (classé en troisième position du classement, en phase de consultation) pourra se voir attribuer un montant maximum de commande annuel de 60 000,00 € HT.

Lot: Plâtrerie Description : Plâtrerie Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui L'acheteur pourra passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent, passé en après mise en concurrence (Art R2122-7 du CCP). Si un tel marché est passé par le pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être passés ne pourra dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial. Reconductions : Oui Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour période de 12 mois à chaque reconduction. Le(s) titulaire(s) ne peu(ven)t refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut ne pas reconduire le contrat s'il en informe le(s) titulaire(s) 3 mois au moins avant la date anniversaire du contrat. Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande multi attributaires conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 470 000,00 € HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique.Il sera conclu avec trois titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il est précisé que :Le titulaire n°1 (classé en première position du classement, en phase de consultation) pourra se voir attribuer un montant maximum de commande annuel de 280 000,00 € HT. Le titulaire n°2 (classé en seconde position du classement, en phase de consultation) pourra se voir attribuer un montant maximum de commande annuel de 130 000,00 € HT.Le titulaire n°3 (classé en troisième position du classement, en phase de consultation) pourra se voir attribuer un montant maximum de commande annuel de 60 000,00 € HT.

Lot: Peinture Description : Peinture Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui L'acheteur pourra passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent, passé en après mise en concurrence (Art R2122-7 du CCP). Si un tel marché est passé par le pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être passés ne pourra dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial. Reconductions : Oui Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour période de 12 mois à chaque reconduction. Le(s) titulaire(s) ne peu(ven)t refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut ne pas reconduire le contrat s'il en informe le(s) titulaire(s) 3 mois au moins avant la date anniversaire du contrat. Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande multi attributaires conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 320 000,00 € HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique.Il sera conclu avec trois titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il est précisé que :Le titulaire n°1 (classé en première position du classement, en phase de consultation) pourra se voir attribuer un montant maximum de commande annuel de 180 000,00 € HT. Le titulaire n°2 (classé en seconde position du classement, en phase de consultation) pourra se voir attribuer un montant maximum de commande annuel de 90 000,00 € HT.Le titulaire n°3 (classé en troisième position du classement, en phase de consultation) pourra se voir attribuer un montant maximum de commande annuel de 50 000,00 € HT.

Lot: Carrelage Description : Carrelage Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui L'acheteur pourra passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent, passé en après mise en concurrence (Art R2122-7 du CCP). Si un tel marché est passé par le pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être passés ne pourra dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial. Reconductions : Oui Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour période de 12 mois à chaque reconduction. Le(s) titulaire(s) ne peu(ven)t refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut ne pas reconduire le contrat s'il en informe le(s) titulaire(s) 3 mois au moins avant la date anniversaire du contrat. Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande multi attributaires conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 192 500,00 € HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique.Il sera conclu avec trois titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il est précisé que :Le titulaire n°1 (classé en première position du classement, en phase de consultation) pourra se voir attribuer un montant maximum de commande annuel de 110 000,00 € HT. Le titulaire n°2 (classé en seconde position du classement, en phase de consultation) pourra se voir attribuer un montant maximum de commande annuel de 55 000,00 € HT.Le titulaire n°3 (classé en troisième position du classement, en phase de consultation) pourra se voir attribuer un montant maximum de commande annuel de 27 500,00 € HT.

Lot: Revêtement de sols Description : Revêtement de sols Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui L'acheteur pourra passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent, passé en après mise en concurrence (Art R2122-7 du CCP). Si un tel marché est passé par le pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être passés ne pourra dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial. Reconductions : Oui Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour période de 12 mois à chaque reconduction. Le(s) titulaire(s) ne peu(ven)t refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut ne pas reconduire le contrat s'il en informe le(s) titulaire(s) 3 mois au moins avant la date anniversaire du contrat. Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande multi attributaires conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 235 000,00 € HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique.Il sera conclu avec trois titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il est précisé que :Le titulaire n°1 (classé en première position du classement, en phase de consultation) pourra se voir attribuer un montant maximum de commande annuel de 150 000,00 € HT. Le titulaire n°2 (classé en seconde position du classement, en phase de consultation pourra se voir attribuer un montant maximum de commande annuel de 60 000,00 € HT.Le titulaire n°3 (classé en troisième position du classement, en phase de consultation) pourra se voir attribuer un montant maximum de commande annuel de 25 000,00 € HT.

Lot: Serrurerie Description : Serrurerie Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui L'acheteur pourra passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent, passé en après mise en concurrence (Art R2122-7 du CCP). Si un tel marché est passé par le pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être passés ne pourra dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial. Reconductions : Oui Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour période de 12 mois à chaque reconduction. Le(s) titulaire(s) ne peu(ven)t refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut ne pas reconduire le contrat s'il en informe le(s) titulaire(s) 3 mois au moins avant la date anniversaire du contrat. Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande multi attributaires conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 260 000,00 € HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique.Il sera conclu avec trois titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il est précisé que :Le titulaire n°1 (classé en première position du classement, en phase de consultation) pourra se voir attribuer un montant maximum de commande annuel de 150 000,00 € HT. Le titulaire n°2 (classé en seconde position du classement, en phase de consultation) pourra se voir attribuer un montant maximum de commande annuel de 75 000,00 € HT.Le titulaire n°3 (classé en troisième position du classement, en phase de consultation) pourra se voir attribuer un montant maximum de commande annuel de 35 000,00 € HT.

Lot: Electricité Description : Electricité Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui L'acheteur pourra passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent, passé en après mise en concurrence (Art R2122-7 du CCP). Si un tel marché est passé par le pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être passés ne pourra dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial. Reconductions : Oui Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour période de 12 mois à chaque reconduction. Le(s) titulaire(s) ne peu(ven)t refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut ne pas reconduire le contrat s'il en informe le(s) titulaire(s) 3 mois au moins avant la date anniversaire du contrat. Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande multi attributaires conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 700 000,00 € HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique.Il sera conclu avec trois titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il est précisé que :Le titulaire n°1 (classé en première position du classement, en phase de consultation) pourra se voir attribuer un montant maximum de commande annuel de 400 000,00 € HT. Le titulaire n°2 (classé en seconde position du classement, en phase de consultation) pourra se voir attribuer un montant maximum de commande annuel de 200 000,00 € HT.Le titulaire n°3 (classé en troisième position du classement, en phase de consultation) pourra se voir attribuer un montant maximum de commande annuel de 100 000,00 € HT.

Lot: Chauffage - Sanitaire Description : Chauffage - Sanitaire Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui L'acheteur pourra passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent, passé en après mise en concurrence (Art R2122-7 du CCP). Si un tel marché est passé par le pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être passés ne pourra dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial. Reconductions : Oui Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour période de 12 mois à chaque reconduction. Le(s) titulaire(s) ne peu(ven)t refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut ne pas reconduire le contrat s'il en informe le(s) titulaire(s) 3 mois au moins avant la date anniversaire du contrat. Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande multi attributaires conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 630 000,00 € HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique.Il sera conclu avec trois titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il est précisé que :Le titulaire n°1 (classé en première position du classement, en phase de consultation) pourra se voir attribuer un montant maximum de commande annuel de 360 000,00 € HT. Le titulaire n°2 (classé en seconde position du classement, en phase de consultation) pourra se voir attribuer un montant maximum de commande annuel de 180 000,00 € HT.Le titulaire n°3 (classé en troisième position du classement, en phase de consultation) pourra se voir attribuer un montant maximum de commande annuel de 90 000,00 € HT.

Lot: Volets roulants Description : Volets roulants Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui L'acheteur pourra passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent, passé en après mise en concurrence (Art R2122-7 du CCP). Si un tel marché est passé par le pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être passés ne pourra dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial. Reconductions : Oui Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour période de 12 mois à chaque reconduction. Le(s) titulaire(s) ne peu(ven)t refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut ne pas reconduire le contrat s'il en informe le(s) titulaire(s) 3 mois au moins avant la date anniversaire du contrat. Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande multi attributaires conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 180 000,00 € HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique.Il sera conclu avec trois titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il est précisé que :Le titulaire n°1 (classé en première position du classement, en phase de consultation) pourra se voir attribuer un montant maximum de commande annuel de 100 000,00 € HT. Le titulaire n°2 (classé en seconde position du classement, en phase de consultation) pourra se voir attribuer un montant maximum de commande annuel de 50 000,00 € HT.Le titulaire n°3 (classé en troisième position du classement, en phase de consultation) pourra se voir attribuer un montant maximum de commande annuel de 30 000,00 € HT.