ACCORD-CADRE DE TRAVAUX MULTI-ATTRIBUTAIRES - TRAVAUX LIES AUX SYSTÈMES DE VENTILATION, CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE DU PATRIMOINE GERE PAR GRANDLYON HABITAT

La consultation vise à attribuer un accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet des travaux liés aux systèmes de ventilation, de chauffage et/ou ECS individuel sur l'ensemble du patrimoine géré par GRANDLYON HABITAT.Le contrat constitue :Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-10 à R.2162-12 du code de la commande publique.Il a pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer désignés marchés subséquents. Pendant sa durée de validité, les marchés subséquents conclus sur la base du contrat seront attribués, à un seul titulaire après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre.Il prend effet à compter de Janvier 2026 pour une période ferme de deux ans et pourra être reconduit tacitement une fois deux ans, soit une durée maximale de quatre ans .Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 800 000 € HT sur sa durée totale, reconduction incluse.