ACCORD CADRE A COMMANDES POUR DES PRESTATION DE LOCATION DE MINIBUS SANS CHAUFFEUR POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE LA GARDE.
La présente procédure est soumise aux règles du Décret n°2018-1075 ainsi qu'à l'Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 du code de la Commande Publique (CCP).La procédure de consultation retenue est une procédure adaptée, passée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 3° alinéa et R.2123-5 du décret 2018-1075 du CCP. Elle est lancée en vue de l'attribution d'un marché de services.
Client
VILLE DE LA GARDE
Marché
Services
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
09/03/2025
Alloti
Non
Clôture
02/04/2025 Marché clôturé
Lien source
3731aa56-0586-11f0-80b3-a860b637a2f5
ae.rtf
annexe aws - conditions generales d'utilisation.pdf
attestation honneur ordo decret rgpd.docx
bpuf-dqe.xls
ccp.rtf
dc1-2019.doc
dc4_2023_duree_contrat_sous_traitance.docx
formulaire dc1 - notice.pdf
formulaire dc2 - notice.pdf
formulaire dc4 - notice.pdf
formulaire_dc2.doc
aws-mpi-1609623-rc.pdf
mpi1609623-aapc.pdf
Ce marché est clôturé
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