Le présent règlement se rapporte au contrat de FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL POUR LA VILLE DE CUERSCe marché concerne la fourniture et acheminement en gaz naturel des bâtiments communaux de la Ville de Cuers.Lieu(x) d'exécution : 83390 CUERS Groupe Scolaire JEAN MOULINGYMNASE PAUL ROCOFORTSALLE LUCIEN VIANELLICes points de distribution sont situés en France Métropolitaine et sont raccordés à un réseau de distribution de gaz naturel géré par GrDF.La MAIRIE DE CUERS autorise le candidat à demander et recevoir les données de consommation de son site raccordé au réseau public de distribution de gaz naturel, dans le cadre du présent contrat (PCE Capacités journalières souscrites, Index, Options tarifaires d'acheminement, profils).Le contrat est conclu à compter du 01/04/2026 pour une durée de 2 ans fermes.
Client
MAIRIE DE CUERS
Marché
Fournitures
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
02/02/2026
Alloti
Non
Clôture
03/03/2026
Lien source
75f2c56a-0114-11f1-89a1-acde48001122
annexe financiere.xlsx
aw-solutions-cgu-version-1.1-1.pdf
cctp.pdf
contrat.docx
formulaire_dc1.doc
formulaire_dc2.doc
formulaire_dc4.docx
rc.pdf
spaser - ville de cuers.pdf
trame memoire tech et dd.doc
aws-mpi-1773154-rc.pdf
mpi1773154-aapc.pdf
cec33d44-0116-11f1-a35e-acde48001122
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