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Fourniture d'Electricité
Acheminement et fourniture d'électricité pour les bâtiments et installations de la commune, du service de l'eau et du camping municipal
Client
Commune de Savines-le-Lac
Marché
Fournitures
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Appel d'offres
Publié le
05/10/2026
Alloti
2 Lots
Clôture
26/10/2026
Site de dématérialisation
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Lots
Lot : Lot 1 - Contrats dont la puissance est inférieure à 36 KVa
Lot : Lot 2 : Contrats dont la puissance souscrite est supérieure à 36 KVa
Détails de l'avis
Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 26-95720 du 05/10/2026
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication :
04, 05, 13, 26, 38, 84
Annonce n°
26-95720
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Commune de Savines-le-Lac
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture d'Electricité
Description
:
Acheminement et fourniture d'électricité pour les bâtiments et installations de la commune, du service de l'eau et du camping municipal
Identifiant de la procédure
:
e861337d-8350-482b-93fd-1dcabba4d3c3
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Ouverture des offres le 26/10/2026 à partir de 14h00
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09310000
Électricité
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Savines-le-Lac
Subdivision pays (NUTS)
:
Hautes-Alpes
(
FRL02
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot 1 - Contrats dont la puissance est inférieure à 36 KVa
Description
:
Concernent 20 sites d'éclairage public, 14 sites "Bâtiments" et 6 sites "Autres installations"
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09310000
Électricité
Options
:
Description des options
:
Le marché pourra être passé sur 4 ans si les conditions répondent aux attentes de al commune (variante imposée quant à une durée de marché de 4 ans)
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Savines-le-Lac
Subdivision pays (NUTS)
:
Hautes-Alpes
(
FRL02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
3
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Prix : 40 % Valeur technique : 60 %
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
www.marches-publics.info
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.marches-publics.info
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Requise
Date limite de réception des offres
:
26/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel : possible jusqu'à la signature du marché , à introduire dans les 11 jours suivants la notification de refus. Référé contractuel : à introduire dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot 2 : Contrats dont la puissance souscrite est supérieure à 36 KVa
Description
:
Concernant 3 sites "Bâtiments"
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09310000
Électricité
Options
:
Description des options
:
Le marché pourra être passé sur 4 ans si les conditions proposées répondent aux attentes de la commune (variante imposée de faire une offre sur 4 ans)
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Savines-le-Lac
Code postal
:
05160
Subdivision pays (NUTS)
:
Hautes-Alpes
(
FRL02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
3
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Prix : 40 % Valeur technique : 60 %
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
www.marches-publics.info
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.marches-publics.info
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Requise
Date limite de réception des offres
:
26/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel : 11 jours à compter de la notification du refus Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Marseille
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Commune de Savines-le-Lac
Numéro d’enregistrement
:
21050164900011
Adresse postale
:
1 Place de l'Eglise
Ville
:
SAVINES-LE-LAC
Code postal
:
05160
Subdivision pays (NUTS)
:
Hautes-Alpes
(
FRL02
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
direction@savineslelac.fr
Téléphone
:
0492442003
Adresse internet
:
www.savineslelac.fr
Profil de l’acheteur
:
www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement
:
171 300 056 00024
Adresse postale
:
31 rue Jean-François Leca
Ville
:
MARSEILLE Cedex 02
Code postal
:
13235
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone
:
04 91 13 48 13
Adresse internet
:
www.marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 10 -
Modification
Version de l’avis antérieur à modifier
:
f930568e-c41c-4395-902e-65530898dc98-01
Principale raison de la modification
:
Correction par l’acheteur
Description
:
L'allotissement du marché est abandonné au profit d'un marché à lot unique
10.1
Modification
Identifiant de la section
:
LOT-0001
Description des modifications
:
Les lots 1 et 2 fusionnent pour ne former qu'un lot unique
Les documents de marché ont été modifiés le
:
05/10/2026
10.1
Modification
Identifiant de la section
:
LOT-0002
Description des modifications
:
Les lots 1 et 2 fusionnent pour ne former qu'un lot unique
Les documents de marché ont été modifiés le
:
05/10/2026
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
28c11429-41c5-4151-ae52-6ea1b3ee1cb7
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
05/10/2026
à 09:45
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026
14 jours
pour répondre à ce marché