Avis de marché - Avis n° 26-108926 du 09/11/2026
Département(s) de publication :
05, 04
Annonce n°
26-108926
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : 05 CHICAS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26050347900016
Ville : GAP
Code postal : 05000
Groupement de commandes :
Oui
Nom du coordinateur du groupement : Chicas
Département(s) de publication : 05, 04
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 031-2026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Oui
Nom du contact : TABOURET
Adresse mail du contact : agnes.tabouret@chicas-gap.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 492402804
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
voir RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MISSION D'AUDIT, D'OPTIMISATION, DE REGULARISATION ET DE SECURISATION DES CHARGES POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT DES ALPES DU SUD
Code CPV principal - Descripteur principal : 79200000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Réalisation de prestations d’audit, d’analyse, d’identification des anomalies, d’optimisation, de régularisation et d’accompagnement de l’établissement dans plusieurs domaines ayant un impact sur ses charges
Lieu principal d'exécution du marché : HAUTES-ALPES
Durée du marché (en mois) : 5
Valeur estimée (H.T.) : 215999 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : OPTIMISATION DE LA TVA
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79200000
Lieu d'exécution du lot : HAUTES-ALPES
-
Description du lot : OPTIMISATION DE LA TAXE SUR LES SALAIRES
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79200000
Lieu d'exécution du lot : HAUTES-ALPES
-
Description du lot : OPTIMISATION DES CHARGES SOCIALES PATRONALES
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79200000
Lieu d'exécution du lot : HAUTES-ALPES
-
Description du lot : AUDIT ET RECOUVREMENT DES INDEMNITES JOURNALIERES DE SECURITE SOCIALE (IJSS)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79200000
Lieu d'exécution du lot : HAUTES-ALPES
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/11/2026