Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) Centre Hospitalier Direction de l'information légale et administrative prestation de sécurité établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) juridique 79710000 - Services de sécurité facturation Tribunal administratif de Rouen Groupement de coopération sanitaire (GCS) assurance de responsabilité professionnelle online système d'acquisition dynamique insertion professionnelle médiation Billard Gestion environnementale Publications équipement technique
Prestations de SECURITE et de SURETE pour les Etablissements du GHT Caux Maritime
Consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire. Consultation lancée par un groupement de coopération sanitaire. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Client
CENTRE HOSPITALIER DE DIEPPE
Marché
Services
Région
Normandie
Procédure
Appel d'offres
Publié le
23/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
20/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-102990 du 22/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
76
Annonce n°
26-102990
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
CENTRE HOSPITALIER DE DIEPPE
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Santé
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Centre Hospitalier de Dieppe
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Santé
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Centre Hospitalier du Grand Large St Valéry-en-Caux
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Santé
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Centre Hospitalier de Eu
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Santé
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
EHPAD Albert Jean Luneray
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Santé
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
EHPAD Résidence de la Scie Saint-Crespin
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Santé
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
EHPAD Lemarchand Envermeu
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Santé
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
EHPAD Jean Ferrat Le Tréport
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Santé
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Prestations de SECURITE et de SURETE pour les Etablissements du GHT Caux Maritime
Description
:
Consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire. Consultation lancée par un groupement de coopération sanitaire. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure
:
7bad0c5a-a88a-49bc-8bda-ccef3f4eaed1
Identifiant interne
:
2026-CHD-0010
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79710000
Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79710000
Services de sécurité
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Prestations de SECURITE et de SURETE pour les Etablissements du GHT Caux Maritime
Description
:
Consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire. Consultation lancée par un groupement de coopération sanitaire. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interne
:
S-PA-1893730
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79710000
Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79710000
Services de sécurité
Options
:
Description des options
:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Avenue Pasteur
Ville
:
Dieppe
Code postal
:
76200
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/03/2027
Date de fin de durée
:
28/02/2029
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
La prochaine consultation sera publié au cours du 2eme semestre 2030
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Mesures de gestion environnementale
Description
:
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Critère
:
Mesures pour garantir la qualité
Description
:
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Critère
:
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description
:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère
:
Ratio financier
Description
:
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1893730
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1893730
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
20/11/2026
à 14:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
20/11/2026
à 14:30
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CENTRE HOSPITALIER DE DIEPPE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Rouen
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
E9A30C49-9A59-2AEB-5336FC2ADD0C5E9B
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
CENTRE HOSPITALIER DE DIEPPE
Numéro d’enregistrement
:
60836
Adresse postale
:
Avenue Pasteur
Cs20219
Ville
:
Dieppe
Code postal
:
76200
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Point de contact
:
BILLARD Valérie
Adresse électronique
:
marchespublics@ch-dieppe.fr
Téléphone
:
0232147589
Adresse internet
:
http://www.ch-dieppe.fr
Profil de l’acheteur
:
http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Chef de groupe
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
CENTRE HOSPITALIER DE DIEPPE
Numéro d’enregistrement
:
E9A30C7A-DEDD-08ED-C291C29903D8DE95
Adresse postale
:
Avenue Pasteur
Ville
:
Dieppe
Code postal
:
76200
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Cellule Marchés Publics
Adresse électronique
:
marchespublics@ch-dieppe.fr
Téléphone
:
0232147196
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement
:
E9A30C8B-E16D-ECD1-4FBB267BF7995418
Adresse postale
:
53 avenue Gustave Flaubert
Ville
:
Rouen
Code postal
:
76000
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone
:
0232081270
Télécopieur
:
0232081271
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement
:
E9A30CB6-A97C-E8B3-9F91396241BF1B35
Adresse postale
:
53 avenue Gustave Flaubert
Ville
:
Rouen
Code postal
:
76000
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone
:
0232081270
Télécopieur
:
0232081271
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
Centre Hospitalier de Dieppe
Numéro d’enregistrement
:
E9A30CCD-A909-EED9-D17D0629F3BD988A
Adresse postale
:
Centre Hospitalier de Dieppe
null Avenue Pasteur, Cs 20219
Ville
:
Dieppe Cedex
Code postal
:
76202
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Cellule Marchés Publics
Adresse électronique
:
marchespublics@ch-dieppe.fr
Téléphone
:
0232147589
Télécopieur
:
0232147598
Profil de l’acheteur
:
http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0007
Nom officiel
:
Centre Hospitalier du Grand Large St Valéry-en-Caux
Numéro d’enregistrement
:
E9A30CE3-B728-A5B0-9CFEE0983227AA75
Adresse postale
:
Centre Hospitalier du Grand Large
17 rue Jeanne Armand Colin, null
Ville
:
Saint Valery-En-Caux
Code postal
:
76460
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marchespublics@ch-dieppe.fr
Téléphone
:
0232147196
Profil de l’acheteur
:
http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0008
Nom officiel
:
Centre Hospitalier de Eu
Numéro d’enregistrement
:
E9A30CF3-991A-A4E6-30E3DAC5887D2760
Adresse postale
:
Centre Hospitalier de Eu
2 rue Clèves, null
Ville
:
Eu
Code postal
:
76260
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marchespublics@ch-dieppe.fr
Téléphone
:
0232147196
Profil de l’acheteur
:
http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0009
Nom officiel
:
EHPAD Albert Jean Luneray
Numéro d’enregistrement
:
E9A30D0C-C388-8130-041F43CCEA846A09
Adresse postale
:
Ehpad Albert Jean
5 rue du Val Midrac, null
Ville
:
Luneray
Code postal
:
76810
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marchespublics@ch-dieppe.fr
Téléphone
:
0232147196
Profil de l’acheteur
:
http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0010
Nom officiel
:
EHPAD Résidence de la Scie Saint-Crespin
Numéro d’enregistrement
:
E9A30D1E-9866-D2D8-52600069B799F704
Adresse postale
:
Ehpad Saint-Crespin
2 Route des Vergers, null
Ville
:
Saint-Crespin
Code postal
:
76590
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marchespublics@ch-dieppe.fr
Téléphone
:
0232147196
Profil de l’acheteur
:
http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0011
Nom officiel
:
EHPAD Lemarchand Envermeu
Numéro d’enregistrement
:
E9A30D2E-E14A-9D8E-8C5D4FECB1834BB5
Adresse postale
:
Ehpad Lemarchand
10 Place de l'Eglise, null
Ville
:
Envermeu
Code postal
:
76630
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marchespublics@ch-dieppe.fr
Téléphone
:
0232147196
Profil de l’acheteur
:
http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0012
Nom officiel
:
EHPAD Jean Ferrat Le Tréport
Numéro d’enregistrement
:
E9A30D3C-A84D-ABA8-DD2CCA08AEE6605B
Adresse postale
:
Ehpad Le Tréport
89 rue du Dr Pepin, null
Ville
:
Le Treport
Code postal
:
76470
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marchespublics@ch-dieppe.fr
Téléphone
:
0232147196
Profil de l’acheteur
:
http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
3e5f4367-acb2-40c6-a608-44c44b4348f0
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
22/10/2026
à 17:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2026
25 jours
pour répondre à ce marché