" La Défense Jazz Festival " - Prestations de sécurité, de sûreté et de gardiennage

Le présent marché est conclu pour une durée globale de 48 mois à compter de la notification du marché : - Une tranche ferme de 12 mois, à compter de la date de notification du marché ;- Une tranche optionnelle n°1 de 12 mois, à compter de la date d'anniversaire du marché. La décision d'affermissement de la tranche optionnelle n°1 est transmise au titulaire au plus tard le 31/01/2028 pour l'édition 2028 ;- Une tranche optionnelle n°2 de 12 mois, à compter de la date d'anniversaire du marché. La décision d'affermissement de la tranche optionnelle n°2 est transmise au titulaire au plus tard le 31/01/2029 pour l'édition 2029 ;- Une tranche optionnelle n°3 de 12 mois, à compter de la date d'anniversaire du marché. La décision d'affermissement de la tranche optionnelle n°3 est transmise au titulaire au plus tard le 31/01/2030 pour l'édition 2030.En cas de non-affermissement d'une tranche optionnelle, le titulaire du marché ne peut prétendre à aucune indemnité.

Client

DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

08/10/2026

Alloti

Non

Clôture

13/11/2026

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Question n°2 Bonjour, Question 1 : Le DQE V2 prévoit 490 heures de gardiennage, dont 424 heures du lundi au samedi et 66 heures le dimanche. Pouvez-vous préciser les dates et heures de début et de fin des prestations, ainsi que leur répartition entre montage, exploitation et démontage ? Pouvez-vous confirmer qu’il s’agit d’un seul poste à couvrir en continu, avec relèves ? Question 2 : Pour les lignes de surveillance prévues de 8 h à minuit le samedi et le dimanche, pouvez-vous confirmer que les horaires correspondent à une couverture continue du poste pouvant être assurée par plusieurs agents successifs ? Question 3 : Le jeudi et le vendredi, les prestations du coordinateur et du SSIAP 1 se terminent à 22 h 30, tandis que six agents de surveillance restent jusqu’à 23 h 30. Quelle organisation d’encadrement et de sécurité incendie est prévue pendant cette dernière heure ? Les horaires du DQE sont-ils à maintenir ? Question 3: Quel délai de prévenance est prévu pour transmettre le planning définitif et les bons de commande ? Quelles modalités s’appliquent en cas d’ajout, de réduction ou d’annulation de vacations à proximité de l’événement ? Question 4: Les réunions préparatoires, le repérage du site et la réunion de bilan doivent-ils être intégrés aux prix horaires du BPU, ou font-ils l’objet d’heures commandées et rémunérées au titre du coordinateur ? Quel nombre et quelle durée de réunions sont prévus à titre indicatif ? D'avance merci pour vos réponses, Bien cordialement
R
12/10/26 à 16h54 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, 2.1 ) Le DQE constitue un cas pratique établi sur la base des besoins prévisionnels de l’édition 2027. Les périodes de gardiennage retenues pour ce cas pratique sont les suivantes :   Un poste assuré en continu du 14 juin 2027 à 8 h au 30 juin 2027 à 8 h, soit 384 heures ; Un poste supplémentaire assuré en continu du 16 juin 2027 à 8 h au 20 juin 2027 à 18 h, soit 106 heures ; Le volume total est donc de 490 heures, dont 424 heures du lundi au samedi et 66 heures le dimanche ; Il s’agit d’un poste permanent, renforcé temporairement par un second poste. Le titulaire organise les relèves nécessaires pour garantir la continuité des prestations ; Ces périodes couvrent les phases de montage, d’exploitation et de démontage. Leur répartition précise entre ces phases, ainsi que les éventuels ajustements à la marge, seront définis lors de la préparation opérationnelle du festival.   2.2 ) Les horaires de 8 h à minuit correspondent, dans le cas pratique du DQE, à une couverture continue du poste de surveillance concerné et non à une vacation de 16 heures effectuée par un même agent. Le titulaire organise les relèves nécessaires, avec plusieurs agents successifs, dans le respect de la réglementation applicable et sans interruption de la prestation.   2.3 ) Les horaires figurant dans le DQE correspondent à un cas pratique établi sur la base des besoins prévisionnels de l’édition 2027. Le planning définitif dépend notamment de la programmation artistique du festival et des contraintes d’exploitation qui en découlent. Les horaires du coordinateur, du personnel SSIAP 1 et des agents de surveillance pourront faire l’objet d’ajustements à la marge, dans le respect des prescriptions de sécurité applicables. Le dispositif définitif sera précisé lors de la préparation opérationnelle du festival.   2.4 ) À titre indicatif, les bons de commande sont généralement émis environ deux mois avant le début des prestations. Le planning définitif dépend notamment de la programmation artistique du festival et des contraintes d’exploitation propres au spectacle vivant. Des ajustements à la marge des horaires, des effectifs ou des vacations pourront intervenir lors de la préparation du festival. Ils seront communiqués au titulaire dans les meilleurs délais. Aucun délai de prévenance spécifique n’est fixé dans les pièces du marché. Les éventuelles modifications ou annulations de prestations commandées seront traitées conformément aux dispositions contractuelles applicables.   2.5 ) Les réunions préparatoires, le repérage du site et la réunion de bilan font partie intégrante des prestations attendues du titulaire. Ils ne donnent pas lieu à une rémunération distincte et leurs coûts doivent être intégrés aux prix unitaires du BPU. Le nombre et la durée des réunions seront adaptés aux besoins de préparation et de coordination du festival. Une réunion de bilan est prévue à l’issue de l’événement. Je reste à votre disposition, Bien Cordialement, Bastien Rivollier Acheteur-Juriste Service Achats Fournitures et Services Direction de la commande publique Pôle finances, commande publique et logistique Conseil Départemental des Hauts-de-Seine 92731 Nanterre cedex tel. 01 59 03 36 83 mailto: brivollier@hauts-de-seine.fr www.hauts-de-seine.fr Avant d'imprimer, pensez à l'environnement
Q
Message de l'acheteur
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12/10/26 à 11h08 : Modification du DCE : 20260884 : " La Défense Jazz Festival " - Prestations de sécurité, de sûreté et de gardiennageModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset
Q
Message de l'acheteur
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12/10/26 à 11h04 : Modification du DCE : 20260884 : " La Défense Jazz Festival " - Prestations de sécurité, de sûreté et de gardiennageModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset
Q
Question n°1 Question 1 : gardiennage des phases de montage et de démontage Le CCTP (page 3) prévoit un gardiennage 24 heures sur 24 pendant les phases de montage, d'exploitation et de démontage du festival. Le DQE d'une édition ne compte que deux journées de gardiennage de 24 heures (prix n° 13 et n° 14). Le DQE représente-t-il l'ensemble du gardiennage d'une édition ? À défaut, quelle est la durée prévisionnelle des phases de montage et de démontage pour l'édition 2027 ? Question 2 : autorisations du CNAPS Le règlement de la consultation (page 7) demande une copie des agréments et des autorisations du CNAPS « autorisant la société à exercer des missions de surveillance et de gardiennage, de télésurveillance et vidéo protection ou de protection physique des personnes ». Le CCTP ne prévoyant ni télésurveillance ni protection physique des personnes, pouvez-vous confirmer qu'une autorisation couvrant la seule activité de surveillance et de gardiennage satisfait cette exigence ? Question 3 : mois zéro de la révision des prix Le CCAP (page 7) établit les prix aux conditions économiques du mois de remise des offres, appelé « mois zéro » (M0), et la formule de révision (page 8) retient l'indice du mois de la date limite de remise des offres finales. Le CCAP (page 8) fixe ensuite la date d'établissement des prix (mois 0) à la date de signature du contrat par le titulaire. Pouvez-vous préciser quel mois zéro s'applique ?
R
12/10/26 à 10h55 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, 1.1 Le DQE prend en compte l’ensemble des besoins prévisionnels de gardiennage pour l’édition 2027, soit 490 heures au total.   Les lignes correspondant aux prix n°13 et 14 ne représentent pas deux journées de gardiennage de 24 heures, mais une répartition des heures selon les jours de la semaine (du lundi au samedi et le dimanche).   Les périodes prévisionnelles de gardiennage sont les suivantes : Un agent de gardiennage présent 24 h/24, du 14 juin 2027 à 8 h au 30 juin 2027 à 8 h, soit 384 heures ; Un agent de gardiennage supplémentaire, du 16 juin 2027 à 8 h au 20 juin 2027 à 18 h, soit 106 heures.   Ces périodes couvrent les phases de montage, d’exploitation et de démontage du festival. Vous trouverez ci-joint le DQE corrigé avec le nombre d'heures complété, il vous appartient d'y reporter les prix proposés au BPU. 1.2 Oui, une autorisation CNAPS couvrant la seule activité de surveillance et de gardiennage suffit. 1.3 Le mois 0 correspond au mois de remise de l’offre finale (après négociation le cas échéant). Je reste à votre disposition, Bien Cordialement, Bastien Rivollier Acheteur-Juriste Service Achats Fournitures et Services Direction de la commande publique Pôle finances, commande publique et logistique Conseil Départemental des Hauts-de-Seine 92731 Nanterre cedex tel. 01 59 03 36 83 mailto: brivollier@hauts-de-seine.fr www.hauts-de-seine.fr Avant d'imprimer, pensez à l'environnement Fichier joint : DQE V2.xls

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-97769 du 09/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 26-97769
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département des Hauts-de-Seine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22920050600611
Ville : NANTERRE
Code postal : 92000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 20260884
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bastien Rivollier
Numéro de téléphone du contact : +33 159033683
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Inscription à un registre professionnel pertinent : Certificat de qualification professionnelle (Agrément Cnaps) : Une copie des agréments et des autorisations délivrés par la Cnaps autorisant la société à exercer des missions de surveillance et de gardiennage, de télésurveillance et vidéo protection ou de protection physique des personnes
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Autres exigences économiques ou financières : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Autres exigences économiques ou financières : Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature…)
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/11/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Critères d'attribution : 1. Critère technique : 55 1.1 Moyens humains : 35 1.2 Méthodologie : 20 3. Valeur environnementale : 5 2. Prix : 40
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : " La Défense Jazz Festival " - Prestations de sécurité, de sûreté et de gardiennage
Code CPV principal - Descripteur principal : 79710000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché est conclu pour une durée globale de 48 mois à compter de la notification du marché : - Une tranche ferme de 12 mois, à compter de la date de notification du marché ; - Une tranche optionnelle n°1 de 12 mois, à compter de la date d'anniversaire du marché. La décision d'affermissement de la tranche optionnelle n°1 est transmise au titulaire au plus tard le 31/01/2028 pour l'édition 2028 ; - Une tranche optionnelle n°2 de 12 mois, à compter de la date d'anniversaire du marché. La décision d'affermissement de la tranche optionnelle n°2 est transmise au titulaire au plus tard le 31/01/2029 pour l'édition 2029 ; - Une tranche optionnelle n°3 de 12 mois, à compter de la date d'anniversaire du marché. La décision d'affermissement de la tranche optionnelle n°3 est transmise au titulaire au plus tard le 31/01/2030 pour l'édition 2030. En cas de non-affermissement d'une tranche optionnelle, le titulaire du marché ne peut prétendre à aucune indemnité
Lieu principal d'exécution du marché : FR105 - Hauts-de-Seine, Département des Hauts-de-Seine - La Défense
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : A titre indicatif et non contractuel, le coût estimatif pour une édition est compris entre 25 000 euro(s) HT et 29 000 euro(s) HT. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande qui sont traitées à prix unitaires, en application des articles R.2162-2, R.2162-4 1° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, dans les limites financières ci-après : Pour la tranche ferme - Édition 2027 : Sans montant minimum / Montant maximum annuel : 35 000 euro(s) HT Ce montant maximum est identique pour chaque tranche optionnelle. Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager ou non des négociations écrites et/ou orales avec les trois (3) candidats les mieux disants dans les conditions définies au Règlement de la consultation. Le titulaire est tenu de mobiliser, pendant toute la durée d'exécution des prestations, les effectifs qualifiés nécessaires aux besoins de la manifestation. Les moyens humains déployés sont adaptés aux caractéristiques du festival, à sa programmation, à sa fréquentation prévisionnelle et aux contraintes d'exploitation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026

29 jours

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