Étude juridique et organisationnelle en vue d'une mutualisation des offres de services de transport et de stationnement en Haute-Clarée

Identification de l'organisme qui passe le marché : Communauté de Communes du Briançonnais, Cité Administrative, esplanade Alain Bayrou, 26, avenue du 159ème RIA, 05100 Briançon
Objet du marché : Étude juridique et organisationnelle en vue d'une mutualisation des offres de services de transport et de stationnement en Haute-Clarée
Durée du marché : En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale prévisionnelle prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 9 mois (durée tranche ferme : 6 mois, durée tranche optionnelle : 3 mois).
Nombre et consistance des lots : Détail des missions :
- Tranche ferme : diagnostic et identification de scénarios
- Tranche optionnelle 1 : approfondissement du scénario retenu.
Procédure de passation : Procédure adaptée
Modalités d'attribution : Lot unique.
Variantes non autorisées.
Délai de validité des offres : 120 jours.
Critères de sélection : Classement des offres par ordre hiérarchique décroissant selon les critères suivants :
- valeur technique (60%)
- coût des prestations (40%).
Date limite : Date limite de réception des offres : 30/09/2025 à 12h00

Renseignements divers : Renseignements administratifs ou techniques : Service Commande Publique, Communauté de Communes du Briançonnais.
Adresse Internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_dqLPIC4lzR
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 29/08/2025