Accompagnement juridique, administratif, financier, fiscal, social, environnemental, informatique et technique de la Métropole Rouen Normandie en matière de suivi et d'organisation de la concession de services de mobilités et de la régie des des transports de l'agglomération elbeuvienne (TAE) et des services de mobilités associés

Lot: Assistance à la Métropole pour le suivi de la bonne exécution du contrat de DSP et du cahier des charges de la régie, et l'appui à leur évolution Description : assistance à la Métropole pour le suivi de la bonne exécution du contrat de DSP et du cahier des charges de la régie, et l'appui à leur évolution Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 6.2 du CCAP et considérées comme une option au sens du Droit Européen Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans. Informations complémentaires : Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :- Initiale 1 an : maximum de 815 000€ HT- 1ere reconduction : maximum de 815 000€ HT- 2ème reconduction : maximum de 815 000€ HT- 3ème reconduction : maximum de 815 000€ HT- 4ème reconduction : maximum de 815 000€ HTTotal maximum : 4 075 000€ HTSi le montant maximum annuel n'est pas intégralement consommé, le solde pourra être reporté dans le montant maximum de la période de reconduction suivante, tout en ne dépassant pas, toutes périodes de reconduction confondues, le montant fixé à 4 075 000€ HT.

Lot: Réalisation de l'audit annuel de la concession Description : réalisation de l'audit annuel de la concession Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 6.2 du CCAP et considérées comme une option au sens du Droit Européen Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans. Informations complémentaires : Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :- Initiale 1 an : maximum de 35 000€ HT- 1ere reconduction : maximum de 35 000€ HT- 2ème reconduction : maximum de 35 000€ HT- 3ème reconduction : maximum de 35 000€ HT- 4ème reconduction : maximum de 35 000€ HTTotal maximum : 175 000€ HTSi le montant maximum annuel n'est pas intégralement consommé, le solde pourra être reporté dans le montant maximum de la période de reconduction suivante, tout en ne dépassant pas, toutes périodes de reconduction confondues, le montant fixé à 175 000€ HT.

Lot: Missions d'assistance technique Description : missions d'assistance technique Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 6.2 du CCAP et considérées comme une option au sens du Droit Européen Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans. Informations complémentaires : Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :- Initiale 1 an : maximum de 50 000€ HT- 1ere reconduction : maximum de 50 000€ HT- 2ème reconduction : maximum de 50 000€ HT- 3ème reconduction : maximum de 50 000€ HT- 4ème reconduction : maximum de 50 000€ HTTotal maximum : 250 000€ HTSi le montant maximum annuel n'est pas intégralement consommé, le solde pourra être reporté dans le montant maximum de la période de reconduction suivante, tout en ne dépassant pas, toutes périodes de reconduction confondues, le montant fixé à 250 000€ HT.