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Vérifications réglementaires des installations et équipements.

L'accord-cadre avec un minimum à 35 120 € HT et un maximum à 70 000 € HT ( annuel) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique. Le marché relatif aux lots 1 et 2 est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de l'accusé de réception par le titulaire de sa notification. Une reconduction tacite est possible deux fois pour une durée d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.

Client

VILLE DE GAP

Marché

Services

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

19/02/2026

Alloti

Non

Clôture

12/03/2026

Lien source

Détails de l'avis
Mots-clés

Il reste 11 jours
pour répondre à ce marché

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