Contrôles réglementaires et vérifications des équipements et installations des locaux de la Région Provence Alpes Côte d'Azur - Lots de 1 à 6

Lot: Vérifications périodiques et règlementaires des installations électriques y compris les installations spécifiques associées Description : Le présent lot consiste en la réalisation des vérifications périodiques réglementaires et annuelles des installations électriques basse et haute tension, y compris les installations spécifiques associées (Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques, thermographie infrarouge, paratonnerres, groupes électrogènes/Banc de charge, appareils de cuisson ou de remise en température) situés dans les bâtiments administratifs et parkings de la Région tels que définis au CCTP. Ces vérifications visent à garantir la conformité des équipements aux prescriptions réglementaires en vigueur et à assurer la sécurité des personnes et des biens. Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 12/06/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Oui Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.

Lot: Vérifications périodiques règlementaires des installations de gaz combustibles, installations thermiques et équipements CVC (chauffage, ventilation, climatisation) Description : Le présent lot a pour objet la réalisation des vérifications périodiques réglementaires, à fréquence annuelle, des installations de gaz combustible, des systèmes thermiques (chaudières, réseaux de distribution) et des équipements CVC (chauffage, ventilation, climatisation) dans les bâtiments de la Région. Ces vérifications visent à garantir la conformité des équipements, la sécurité des usagers, le bon fonctionnement des installations techniques, et la maîtrise des impacts énergétiques et environnementaux. Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 12/06/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Oui Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.

Lot: Vérifications périodiques règlementaires : système de sécurité incendie, installation de désenfumage, équipements d'alarme, continuité radioélectrique Description : Le présent lot concerne la réalisation des vérifications périodiques réglementaires des équipements concourant à la sécurité incendie dans les établissements de la Région, notamment : - Les installations de désenfumage (naturelles ou mécaniques) : vérifications annuelles et triennales, - Les systèmes de sécurité incendie (SSI de catégories A à E) : vérifications annuelles et triennales, - Les équipements d'alarme incendie (diffusion sonore, détecteurs automatiques d'incendie, déclencheurs manuels) : vérifications annuelles et triennales, - Les dispositifs de continuité des liaisons radioélectriques en infrastructure : vérifications triennales. Ces vérifications visent à garantir la conformité réglementaire des installations et leur efficacité en cas de sinistre, conformément aux prescriptions du règlement de sécurité contre l'incendie applicable aux ERP et aux textes du Code du travail. Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 12/06/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Oui Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.

Lot: Vérification périodiques et règlementaires des appareils de levage, ascenseurs, portes automatiques, portails, barrières motorisées, dispositifs d'ancrage, palans, racks de stockage Description : Le présent lot a pour objet la réalisation des vérifications périodiques annuelles et quinquennales réglementaires des équipements de levage et de déplacement vertical ou horizontal des personnes et/ou charges, situés dans les bâtiments ou sur les sites gérés par la collectivité. Les équipements concernés incluent notamment : - Les ascenseurs, monte-charge, élévateurs pour personnes à mobilité réduite (PMR), - Les portes automatiques, portails motorisés, barrières levantes ou coulissantes, -Les appareils de levage et plateformes élévatrices, -Les dispositifs d'ancrage et lignes de vie utilisés dans le cadre de la prévention des chutes de hauteur, - Les dispositifs de palans, - Les racks de stockage au sein des entrepôts. Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 12/06/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Oui Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.

Lot: Contrôle règlementaire des matériels convoyeurs à Rayon X Description : Le présent lot consiste en la réalisation des vérifications annuelles des équipements à rayonnement ionisant ou à rayon X. Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 12/06/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin du marché. Fonds Communautaires : Oui Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.

Lot: Contrôles de Sécurité, Diagnostics Sanitaires et Techniques des équipements et installations de la Région Provence Alpes Côte d'Azur-hors cadre contrôles périodiques Description : Le présent lot concerne les contrôles réglementaires hors périodicité règlementaire et diagnostics spécialisés sur les bâtiments, sites et évènements relevant du pouvoir adjudicateur. Ces vérifications s'effectuent sur l'ensemble du territoire régional Provence Alpes Côte d'Azur. Ces prestations visent à garantir la conformité réglementaire, la sécurité des personnes, la préservation des installations et la qualité sanitaire et environnementale des espaces. Elles s'inscrivent dans le cadre des obligations légales et normatives applicables aux établissements recevant du public (ERP), aux bâtiments tertiaires et aux infrastructures techniques. Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 12/06/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin de l'accord-cadre.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de démarrer la période suivante, par ordre de service, avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre, dès l'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre (ou dès que le montant maximum est trop proche pour permettre une nouvelle commande). Fonds Communautaires : Oui Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.