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Accord-cadre de Maitrise d'oeuvre pour la ROCADE SUD

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les prestations sont réparties en 2 Lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. L'accord-cadre est d'une durée de 8 ans. Le montant des prestations de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Pour le lot n°01 - Section courante et giratoireminimum sur 8 ans HT: 250 000 €maximum sur 8 ans HT : 1 800 000 € Pour le lot n°02 - Pont sur la voie ferrée minimum sur 8 ans HT: 100 000 €maximum sur 8 ans HT : 400 000 € Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitairesLa date de début est donnée à titre indicative, elle peut être modifiée en fonction de la notification de l'accord-cadre.

Client

VILLE DE GAP

Marché

Services

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

11/01/2026 Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

16/02/2026

Lien source

Détails de l'avis
Mots-clés

Il reste 32 jours
pour répondre à ce marché

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