Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents pour l'aménagement du pôle hospitalier d'Alençon.

Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre suivantes définies par le livre IV de la partie 2 du code de la commande publique et précisées dans le CCAP :Marché subséquent N°1 : Dossiers règlementaires, études et conception jusqu'à l'élaboration du dossier de création de la ZAC et comprenant :Missions de base de maîtrise d'oeuvre- Les études préliminaires (EP) - Diagnostic (DIAG) - les études d'avant-projet (AVP)Missions complémentaires- Assistance à la concertation- Evaluation Environnementale (EE) ou etude au cas par cas- Elaboration du Dossier de création ZAC- Le dépôt de la ou des demandes d'autorisation d'urbanisme (REGL) - Dossier DUPMarché subséquent N°2 : Les études opérationnelles nécessaires à la réalisation de la ZAC (développement du projet d'aménagement urbain de niveau PRO)Missions de base de maîtrise d'oeuvre- les études de projet (PRO) - l'assistance à la passation des contrats de travaux (DCE/ACT)Missions complémentaires- Dossier Loi sur l'Eau (DLE) (Autorisation ou déclaration)- Elaboration du Dossier de réalisation de ZAC- Mission coordination architecturale (fiches d'ilots, cahier de prescriptions, avis sur PC)Marché subséquent N°3 : Les missions de maîtrise d'oeuvre liées à la réalisation du projet Missions de base de maîtrise d'oeuvre- le visa (VISA) des études réalisées par les entreprises titulaires - la direction de l'exécution du (ou des) contrat(s) de travaux (DET)- l'assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR)- l'Ordonnance, Pilotage et la Coordination de chantier (OPC)