Passation de marchés d'assurances pour les besoins du Département des Hautes-Alpes.

Lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers Description : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Reconductions : Non Informations complémentaires : Le marché prendra effet le 1er janvier 2026 à zéro heure jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit, sauf dans les conditions de résiliation suivantes : Lorsqu'un soumissionnaire propose pour un même marché plusieurs contrats en réponse à la demande formulée, il est convenu que tous les contrats sont liés en ce qui concerne leur prise d'effet et leur durée. La résiliation d'un des contrats entrainera de plein droit la résiliation de l'ensemble des autres contrats souscrits en réponse à un même marché à la même date que le contrat résilié, sauf accord contraire écrit des parties. Outre les conditions prévues au Code des Assurances modifiées le cas échéant par les dispositions ci-après, le contrat est résiliable annuellement à l'échéance moyennant un préavis dont la durée est fixée par chaque C.C.P. 3.1 - L'assureur renonce à la faculté de résiliation du contrat pour sinistre prévue par le Code des assurances, en dehors de la résiliation annuelle à l'échéance et sous réserve du respect du préavis de 6 mois.

Lot: Responsabilité civile et risques annexes Description : Responsabilité civile et risques annexes Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Reconductions : Non Informations complémentaires : Le marché prendra effet le 1er janvier 2026 à zéro heure jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit, sauf dans les conditions de résiliation suivantes : Lorsqu'un soumissionnaire propose pour un même marché plusieurs contrats en réponse à la demande formulée, il est convenu que tous les contrats sont liés en ce qui concerne leur prise d'effet et leur durée. La résiliation d'un des contrats entrainera de plein droit la résiliation de l'ensemble des autres contrats souscrits en réponse à un même marché à la même date que le contrat résilié, sauf accord contraire écrit des parties. Outre les conditions prévues au Code des Assurances modifiées le cas échéant par les dispositions ci-après, le contrat est résiliable annuellement à l'échéance moyennant un préavis dont la durée est fixée par chaque C.C.P. 3.1 - L'assureur renonce à la faculté de résiliation du contrat pour sinistre prévue par le Code des assurances, en dehors de la résiliation annuelle à l'échéance et sous réserve du respect du préavis de 6 mois.

Lot: Flotte véhicules et risques annexes Description : Flotte véhicules et risques annexes Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Reconductions : Non Informations complémentaires : Le marché prendra effet le 1er janvier 2026 à zéro heure jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit, sauf dans les conditions de résiliation suivantes : Lorsqu'un soumissionnaire propose pour un même marché plusieurs contrats en réponse à la demande formulée, il est convenu que tous les contrats sont liés en ce qui concerne leur prise d'effet et leur durée. La résiliation d'un des contrats entrainera de plein droit la résiliation de l'ensemble des autres contrats souscrits en réponse à un même marché à la même date que le contrat résilié, sauf accord contraire écrit des parties. Outre les conditions prévues au Code des Assurances modifiées le cas échéant par les dispositions ci-après, le contrat est résiliable annuellement à l'échéance moyennant un préavis dont la durée est fixée par chaque C.C.P. 3.1 - L'assureur renonce à la faculté de résiliation du contrat pour sinistre prévue par le Code des assurances, en dehors de la résiliation annuelle à l'échéance et sous réserve du respect du préavis de 6 mois.

Lot: Tous Risques Expositions Description : Tous Risques Expositions Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Reconductions : Non Informations complémentaires : Le marché prendra effet le 1er janvier 2026 à zéro heure jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit, sauf dans les conditions de résiliation suivantes : Lorsqu'un soumissionnaire propose pour un même marché plusieurs contrats en réponse à la demande formulée, il est convenu que tous les contrats sont liés en ce qui concerne leur prise d'effet et leur durée. La résiliation d'un des contrats entrainera de plein droit la résiliation de l'ensemble des autres contrats souscrits en réponse à un même marché à la même date que le contrat résilié, sauf accord contraire écrit des parties. Outre les conditions prévues au Code des Assurances modifiées le cas échéant par les dispositions ci-après, le contrat est résiliable annuellement à l'échéance moyennant un préavis dont la durée est fixée par chaque C.C.P. 3.1 - L'assureur renonce à la faculté de résiliation du contrat pour sinistre prévue par le Code des assurances, en dehors de la résiliation an

Lot: Protection fonctionnelle Description : Protection fonctionnelle Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Reconductions : Non Informations complémentaires : Le marché prendra effet le 1er janvier 2026 à zéro heure jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit, sauf dans les conditions de résiliation suivantes : Lorsqu'un soumissionnaire propose pour un même marché plusieurs contrats en réponse à la demande formulée, il est convenu que tous les contrats sont liés en ce qui concerne leur prise d'effet et leur durée. La résiliation d'un des contrats entrainera de plein droit la résiliation de l'ensemble des autres contrats souscrits en réponse à un même marché à la même date que le contrat résilié, sauf accord contraire écrit des parties. Outre les conditions prévues au Code des Assurances modifiées le cas échéant par les dispositions ci-après, le contrat est résiliable annuellement à l'échéance moyennant un préavis dont la durée est fixée par chaque C.C.P. 3.1 - L'assureur renonce à la faculté de résiliation du contrat pour sinistre prévue par le Code des assurances, en dehors de la résiliation an

Lot: Cyber risques Description : Cyber risques Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Reconductions : Non Informations complémentaires : Le marché prendra effet le 1er janvier 2026 à zéro heure jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit, sauf dans les conditions de résiliation suivantes : Lorsqu'un soumissionnaire propose pour un même marché plusieurs contrats en réponse à la demande formulée, il est convenu que tous les contrats sont liés en ce qui concerne leur prise d'effet et leur durée. La résiliation d'un des contrats entrainera de plein droit la résiliation de l'ensemble des autres contrats souscrits en réponse à un même marché à la même date que le contrat résilié, sauf accord contraire écrit des parties. Outre les conditions prévues au Code des Assurances modifiées le cas échéant par les dispositions ci-après, le contrat est résiliable annuellement à l'échéance moyennant un préavis dont la durée est fixée par chaque C.C.P. 3.1 - L'assureur renonce à la faculté de résiliation du contrat pour sinistre prévue par le Code des assurances, en dehors de la résiliation an