Mission de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement d'une extension de piste de ski-roue à Ceillac (05)

La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement d'une extension de piste de ski-roue à Ceillac (05), en prolongement de la piste actuelle, située au sein du stade nordique 4 saisons construit entre 2022 et 2024.La prestation comprend les éléments de mission suivants :- Étude projet (PRO) ;- Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) ;- Conformité et visa d'exécution du projet (VISA) ;- Direction de l'exécution des travaux (DET)- Assistance aux opérations de réception des travaux (AOR).Les missions de maîtrise d'oeuvre seront établies conformément au code de la commande publique (chapitre Ier du titre III du livre IV de la deuxième partie, notamment les articles R2431-1 à R2431-3, R2431-24 à R2431-31 et R2432-1 à R2432-7).Conformément au code de la commande publique, ce marché de maitrise d'oeuvre est passé en procédure adaptée. Le maitre d'ouvrage se réserve le droit de mettre fin au marché de maitrise d'oeuvre à l'issue des phases PRO ou ACT pour motif d'intérêt général. Par dérogation à l'article 31 du CCAG de maîtrise d'oeuvre, cette résiliation ne donne droit à aucune indemnité. L'ensemble de la prestation sera réalisé pour le compte de la communauté de communes du Guillestrois-Queyras, maître d'ouvrage unique de cette opération dans le cadre de sa compétence « Gestion des domaines nordiques », en partenariat avec la commune de Ceillac par convention.