MISSION DE CONTRÔLEUR TECHNIQUE RELATIVE AUX TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE L'ECOLE ELEMENTAIRE CARBONELLe présent marché a pour objet de fixer le cadre de l'intervention du contrôleur technique conformément aux dispositions de l'article L.111-23 du Code de la Construction et de l'Habitation et portant sur les missions définies à l'article « Contenu des missions du contrôleur technique » pour les travaux désignés ci-après :Réhabilitation du groupe scolaire Honoré Carbonel- ERP de 3ème catégorie type R (Etablissements d'enseignement)Ce groupe scolaire est composé de :- 16 classes pour l'écoles élémentaire- 6 classes pour l'école maternelleNombre d'élèves :- 277 pour l'élémentaire- 111 pour la maternelleAnnée de construction de l'école : 1955Adresse : 270 boulevard Félix Turi - 13730 SAINT-VICTORETLa particularité de cette opération tient dans le fait qu'elle devra se dérouler en site occupé. Une opération dite « à tiroir » devra donc être mise en place.

La procédure de passation utilisée est une procédure adaptée avec appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles du Code de la Commande Publique suivants : L. 2124-2, R. 2123-1, R. 2123-5, R. 2143-1, et R. 2151-1.Il s'agit d'un marché ordinaire passé par un pouvoir adjudicateur.