MISSION DE COORDINATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ RELATIVE AUX TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE L'ECOLE ELEMENTAIRE CARBONELLe pouvoir adjudicateur est la Commune de Saint-Victoret représentée par Monsieur le Maire, Claude PICCIRILLO.Conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993, complétée par les décrets d'applications n° 94-1159 du 26 décembre 1994, n° 95-543 du 4 mai 1995 et n° 2003-68 du 24 janvier 2004, le présent contrat porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs en conception et réalisation relative à des opérations de Catégorie I, II ou III au sens du Code du Travail pour la réhabilitation du Groupe scolaire Honoré Carbonel.Le titulaire est réputé connaître toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité du chantier et à la santé des travailleurs pouvant s'appliquer à l'opération susvisée.Il se conformera à la réglementation e vigueur et notamme

La procédure de passation utilisée est une procédure adaptée avec appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles du Code de la Commande Publique suivants : L. 2124-2, R. 2123-1, R. 2123-5, R. 2143-1, et R. 2151-1.Il s'agit d'un marché ordinaire passé par un pouvoir adjudicateur.Les prestations sont traitées à prix forfaitaires. Les prix sont fermes.Les prix sont réputés complets. Ils comprennent notamment toutes les charges fiscales, parafiscales, ou autres frappant obligatoirement la prestation.