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PRESTATIONS D'EXPERTISE COMPTABLE POUR RTM OUEST METROPOLE.
La présente consultation vise la passation d'un marché public ayant pour objet des prestations d'expertise comptable pour RTM Ouest Métropole (RTMOM).
Client
RTM GROUPE - RTM OUEST-METROPOLE
Marché
-
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
03/11/2026
Alloti
Non
Clôture
25/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
: RTM OUEST-METROPOLE
: La présente consultation vise la passation d'un marché public ayant pour objet des prestations d'expertise comptable pour RTM Ouest Métropole (RTMOM).
: La durée du contrat est de 6 ans ferme, à compter du 01/01/2027.
Chaque exercice social de RTMOM a une durée d?une année du 1er janvier au 31 décembre.
: PRESTATIONS D'EXPERTISE COMPTABLE POUR RTM OUEST METROPOLE.
: Le présent marché public est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-5 du Code de la Commande Publique (désigné ci-après « Le Code »).
Il s'agit d'un marché public de prestations intellectuelles qui se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG/PI), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.
: 1/Le présent marché public est un marché ordinaire traité à prix forfaitaire.
2/Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement.
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
Conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, RTM Ouest Métropole interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conformément à l'article R2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R2142-24 du Code.
Il est à noter que l'habilitation du mandataire par les membres du groupement sera à joindre dans le dossier de candidature.
3/Chaque candidat est tenu par son offre pendant 6 mois à compter de la date limite de remise des dernières offres négociées.
4/Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L2141-1 à L2141-6 et en application des articles R2142-1, R2143-3, R2142-3, R2142-4 et R2143-16 du Code de la Commande Publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R2142-6 à R2142-14 du Code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R2143-11 du Code.
: Pour attribuer le marché public au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants :
1/ Le Prix (50%) analysé compte tenu du montant résultant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), figurant en annexe 1 de l?acte d?engagement.
2/ La Valeur technique (40%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l?appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 2 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique :
- Sous-critère 1 (50%) : Pertinence de l?équipe proposée (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique).
- Sous-critère 2 (50%) : Pertinence de l?organisation mise en œuvre pour garantir la qualité et la conformité de la prestation (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique).
3/La performance environnementale (10%) :
Transmettre la charte numérique responsable précisant :
? La dématérialisation et l?éco conception des services
Description des outils mis à disposition (applications, espace assuré) visant le « Zéro papier » (Cartes tiers payant numériques, relevés en ligne) et garantissant une sobriété numérique (Hébergement des données sur des serveurs).
: https://www.achatpublic.com
: Pour présenter sa candidature et son offre, le candidat transmet les documents listés dans le règlement de la consultation.
: 03/11/2026
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceuxci) sont officieusement disponibles : français
: 25/11/2026 à 16h00
Informations complémentaires : 1/Les prestations ouvrent droit au versement d'une avance, sauf si le titulaire l'a refusé dans l'acte d'engagement. Conformément à l'article R2191-16 du Code, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 Euros HT :
- Si la durée d'exécution du bon de commande est supérieure à 2 mois et inférieure ou égale à 12 mois, le montant de l'avance est fixé à 30 % du montant TTC du bon de commande en cause ;
- Si la durée d'exécution du bon de commande est supérieure à 12 mois, le montant de l'avance s'élève à 30% de la somme égale à 12 fois le montant du bon de commande divisée par la durée du bon de commande exprimée en mois.
Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable ni actualisable. L'avance est remboursée dans les conditions prévues aux articles R2191-11 et -12 du Code.
Dans les conditions de l'article R2191-7 du Code, l'avance visée ci-dessus ne pourra être réglée qu'après constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
2/Les prestations ouvrent droit au paiement d'acomptes, dans les conditions fixées à l'article R2191-20 et suivants du Code.
La périodicité du versement des acomptes est fixée à un mois.
Le montant des acomptes correspond à la valeur des prestations auxquelles ils se rapportent.
Ils sont versés sur validation de l'avancement des prestations concernées. Les paiements s'effectueront sur présentation par le titulaire des demandes de paiement au fur et à mesure de l'exécution des prestations.
3/Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture, émise après admission des prestations, constitutive de la demande de paiement en vertu de l'article R2192-10 du Code.
Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse, conformément à l'article R2192-32 du Code.
En vertu de l'article D2192-35 du Code, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
4/ Clauses sociales
4.1 Egalité Femmes Hommes Le titulaire met en oeuvre des mesures favorisant l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'exécution du marché. A ce titre, il s'engage à remettre annuellement, à chaque date d'anniversaire de la date de notification du marché, sous la forme d'un tableau de reporting transmis par voie électronique à RTM Ouest Métropole les éléments suivants : La part de femmes dans l'équipe projet dédiées à l'exécution du marché. Les actions de lutte contre les discriminations. Les modalités d'envoi ainsi que l'adresse électronique de destination seront communiquées ultérieurement au titulaire, au plus tard lors de la notification du marché, ou lors de la réunion de lancement.
4.2 Maintien dans l'emploi des séniors Le titulaire favorise l'emploi ou le maintien dans l'emploi des salariés de plus de 55 ans affectés au marché. A ce titre, il s'engage à remettre annuellement, à chaque date d'anniversaire de la date de notification du marché, sous la forme d'un tableau de reporting transmis par voie électronique à RTM Ouest Métropole les éléments suivants : La part des salariés concernés dans l'équipe projet dédiée à l'exécution du marché. Les modalités d'envoi ainsi que l'adresse électronique de destination seront communiquées ultérieurement au titulaire, au plus tard lors de la notification du marché, ou lors de la réunion de lancement.
: 2026RTMOM013
Différends et voie de recours : Le différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes :
Préfecture de la région PACA
Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel siège l'entité adjudicatrice, à savoir :
Tribunal administratif de Marseille
31 rue Jean-François Leca
13002 MARSEILLE
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Site internet : http://marseille.tribunal-administratif.
Lieu d'exécution : RTM Ouest Métropole 19 Rue Louis Lépine ZI des Collines 13500 Martigues
Négociations : RTM Ouest Métropole négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères de choix mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges, le cas échéant.
Les candidats seront informés ultérieurement par RTM Ouest Métropole des modalités d?organisation des négociations. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par RTM Ouest Métropole dans des strictes conditions d'égalité.
Au terme de ces négociations, le Responsable de dossier établira une proposition de classement des offres pour attribution du contrat.
La négociation s?engage, pour tous les candidats, sur la base de leur offre initiale. Ainsi, en application des principes de transparence et d?égalité de traitement des candidats, il est précisé que RTM Ouest Métropole ne régulariseront pas une offre initiale dont les documents suivants sont absents :
? L?absence de mémoire technique ;
? L?absence de la DPGF même si le montant est inscrit sur l?AE ;
? L?absence de l?Acte d'Engagement (AE).
: La présente consultation vise la passation d'un marché public ayant pour objet des prestations d'expertise comptable pour RTM Ouest Métropole (RTMOM).
: La durée du contrat est de 6 ans ferme, à compter du 01/01/2027.
Chaque exercice social de RTMOM a une durée d?une année du 1er janvier au 31 décembre.
: PRESTATIONS D'EXPERTISE COMPTABLE POUR RTM OUEST METROPOLE.
: Le présent marché public est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-5 du Code de la Commande Publique (désigné ci-après « Le Code »).
Il s'agit d'un marché public de prestations intellectuelles qui se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG/PI), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.
: 1/Le présent marché public est un marché ordinaire traité à prix forfaitaire.
2/Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement.
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
Conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, RTM Ouest Métropole interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conformément à l'article R2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R2142-24 du Code.
Il est à noter que l'habilitation du mandataire par les membres du groupement sera à joindre dans le dossier de candidature.
3/Chaque candidat est tenu par son offre pendant 6 mois à compter de la date limite de remise des dernières offres négociées.
4/Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L2141-1 à L2141-6 et en application des articles R2142-1, R2143-3, R2142-3, R2142-4 et R2143-16 du Code de la Commande Publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R2142-6 à R2142-14 du Code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R2143-11 du Code.
: Pour attribuer le marché public au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants :
1/ Le Prix (50%) analysé compte tenu du montant résultant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), figurant en annexe 1 de l?acte d?engagement.
2/ La Valeur technique (40%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l?appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 2 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique :
- Sous-critère 1 (50%) : Pertinence de l?équipe proposée (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique).
- Sous-critère 2 (50%) : Pertinence de l?organisation mise en œuvre pour garantir la qualité et la conformité de la prestation (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique).
3/La performance environnementale (10%) :
Transmettre la charte numérique responsable précisant :
? La dématérialisation et l?éco conception des services
Description des outils mis à disposition (applications, espace assuré) visant le « Zéro papier » (Cartes tiers payant numériques, relevés en ligne) et garantissant une sobriété numérique (Hébergement des données sur des serveurs).
: https://www.achatpublic.com
: Pour présenter sa candidature et son offre, le candidat transmet les documents listés dans le règlement de la consultation.
: 03/11/2026
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceuxci) sont officieusement disponibles : français
: 25/11/2026 à 16h00
Informations complémentaires : 1/Les prestations ouvrent droit au versement d'une avance, sauf si le titulaire l'a refusé dans l'acte d'engagement. Conformément à l'article R2191-16 du Code, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 Euros HT :
- Si la durée d'exécution du bon de commande est supérieure à 2 mois et inférieure ou égale à 12 mois, le montant de l'avance est fixé à 30 % du montant TTC du bon de commande en cause ;
- Si la durée d'exécution du bon de commande est supérieure à 12 mois, le montant de l'avance s'élève à 30% de la somme égale à 12 fois le montant du bon de commande divisée par la durée du bon de commande exprimée en mois.
Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable ni actualisable. L'avance est remboursée dans les conditions prévues aux articles R2191-11 et -12 du Code.
Dans les conditions de l'article R2191-7 du Code, l'avance visée ci-dessus ne pourra être réglée qu'après constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
2/Les prestations ouvrent droit au paiement d'acomptes, dans les conditions fixées à l'article R2191-20 et suivants du Code.
La périodicité du versement des acomptes est fixée à un mois.
Le montant des acomptes correspond à la valeur des prestations auxquelles ils se rapportent.
Ils sont versés sur validation de l'avancement des prestations concernées. Les paiements s'effectueront sur présentation par le titulaire des demandes de paiement au fur et à mesure de l'exécution des prestations.
3/Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture, émise après admission des prestations, constitutive de la demande de paiement en vertu de l'article R2192-10 du Code.
Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse, conformément à l'article R2192-32 du Code.
En vertu de l'article D2192-35 du Code, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
4/ Clauses sociales
4.1 Egalité Femmes Hommes Le titulaire met en oeuvre des mesures favorisant l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'exécution du marché. A ce titre, il s'engage à remettre annuellement, à chaque date d'anniversaire de la date de notification du marché, sous la forme d'un tableau de reporting transmis par voie électronique à RTM Ouest Métropole les éléments suivants : La part de femmes dans l'équipe projet dédiées à l'exécution du marché. Les actions de lutte contre les discriminations. Les modalités d'envoi ainsi que l'adresse électronique de destination seront communiquées ultérieurement au titulaire, au plus tard lors de la notification du marché, ou lors de la réunion de lancement.
4.2 Maintien dans l'emploi des séniors Le titulaire favorise l'emploi ou le maintien dans l'emploi des salariés de plus de 55 ans affectés au marché. A ce titre, il s'engage à remettre annuellement, à chaque date d'anniversaire de la date de notification du marché, sous la forme d'un tableau de reporting transmis par voie électronique à RTM Ouest Métropole les éléments suivants : La part des salariés concernés dans l'équipe projet dédiée à l'exécution du marché. Les modalités d'envoi ainsi que l'adresse électronique de destination seront communiquées ultérieurement au titulaire, au plus tard lors de la notification du marché, ou lors de la réunion de lancement.
: 2026RTMOM013
Différends et voie de recours : Le différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes :
Préfecture de la région PACA
Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel siège l'entité adjudicatrice, à savoir :
Tribunal administratif de Marseille
31 rue Jean-François Leca
13002 MARSEILLE
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Site internet : http://marseille.tribunal-administratif.
Lieu d'exécution : RTM Ouest Métropole 19 Rue Louis Lépine ZI des Collines 13500 Martigues
Négociations : RTM Ouest Métropole négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères de choix mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges, le cas échéant.
Les candidats seront informés ultérieurement par RTM Ouest Métropole des modalités d?organisation des négociations. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par RTM Ouest Métropole dans des strictes conditions d'égalité.
Au terme de ces négociations, le Responsable de dossier établira une proposition de classement des offres pour attribution du contrat.
La négociation s?engage, pour tous les candidats, sur la base de leur offre initiale. Ainsi, en application des principes de transparence et d?égalité de traitement des candidats, il est précisé que RTM Ouest Métropole ne régulariseront pas une offre initiale dont les documents suivants sont absents :
? L?absence de mémoire technique ;
? L?absence de la DPGF même si le montant est inscrit sur l?AE ;
? L?absence de l?Acte d'Engagement (AE).
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