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Le présent marché a pour objet des prestations d’expertise-comptable, d’assistance et de conseil dans la gestion financière, sociale et comptable de l’Association pour la gestion des restaurants administratifs de l’Assemblée nationale (AGRAN).
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1, 1° du code de la commande publique.
Client
Association pour la gestion des restaurants administratifs de l'Assemblée nationale (AGRAN)
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
15/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
16/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-100780 du 16/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
75
Annonce n°
26-100780
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Association pour la gestion des restaurants administratifs de l'Assemblée nationale (AGRAN)
Correspondant : M. NDIAYE Abdoul, Cellule marchés publics
Adresse :
126
RUE RUE DE L'UNIVERSITE,
75007
PARIS 7
Coordonnées :
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Courriel :
abdoul.ndiaye@assemblee-nationale.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Le présent marché a pour objet des prestations d’expertise-comptable, d’assistance et de conseil dans la gestion financière, sociale et comptable de l’Association pour la gestion des restaurants administratifs de l’Assemblée nationale (AGRAN).
Lieu d'exécution :
126
rue de l'Université,
75007
Paris
Lieu de livraison :
126
rue de l'Université,
75007
Paris
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1, 1° du code de la commande publique.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 01/01/2027 et jusqu'au 31/12/2027
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
01/01/2027
Le présent marché est conclu à compter du 1er janvier 2027 jusqu’à l’approbation des comptes de l’exercice 2027 qui a lieu au plus tard le 30 juin 2028. La première période du marché porte sur les comptes de l’exercice 2027 (du 1er janvier au 31 décembre 2027). Il est reconductible tacitement trois fois pour la même durée que la période initiale. Les reconductions portent sur les comptes des exercices 2028, 2029 et 2030. Chaque période de reconduction prend fin avec l’approbation des comptes de l’année concernée et au plus tard le 30 juin de l’année n+1.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
-
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 40%
- Valeur technique : 55%
- Performance environnementale : 5%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des candidatures : 16/11/2026 à 12:00
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 13:00
Délai minimum de validité des offres : jusqu'au 16/03/2027
Section 11 - Autres renseignements
Section 12 - Adresses complémentaires
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026
28 jours
pour répondre à ce marché